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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
L'urgence climatique est là : nul ne peut le contester. Pourtant, l'action publique ne s'adapte pas – ou peu. Ainsi, le Conseil d'État vient de valider le projet routier de la liaison intercantonale d'évitement du nord de Montpellier, dit LIEN, qui sanctifie plusieurs kilomètres de route et accroîtra l'artificialisation des sols tout en détruisant les milieux naturels. C'est donc une perte pour la biodiversité, un risque de calamité décuplé en cas de fortes pluies alors que l'Hérault est déjà sujet aux épisodes cévenols, et un danger pour la santé publique avec l'augmentation de la pollution de l'air. Dans un passé proche, vous avez apporté votre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Depuis janvier 2022 et jusqu'en 2026, les métropoles sont chargées d'instaurer les ZFE, dans l'objectif de remplacer les voitures thermiques par des voitures électriques. Or 60 % des trajets domicile-travail de moins de cinq kilomètres se font en voiture, tandis que dans la part modale, l'usage du vélo reste plafonné à 5 % pour la même tranche et ne dépasse pas 3 % au total – le plan Vélo vise 9 % en 2024 et 12 % en 2030. Avec le retard pris depuis quatre ans, l'Ademe estime que les 250 millions d'euros prévus dans le PLF 2023 sont insuffisants et préconise d'investir 2,5 milliards d'euros d'ici à 2027, soit 500 millions par an. Ce budget doit servir à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le Gouvernement a prévu de financer le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin par le budget de l'État et l'Afit France, mais les informations figurant dans le document budgétaire sont floues et incomplètes. On n'en connaît pas le montant. Le ministre Clément Beaune est venu dire que le projet respectait les lois et règlements, alors qu'il n'a pas recueilli l'avis conforme du ministère de la santé. La loi interdit de forer et de percer des tunnels à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des captages d'eau, mais c'est bien ce qui est prévu sur le tracé. Monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous demande de ne pas accepter de financer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à vous alerter sur le fait que le bouclier tarifaire ne couvre pas toutes les consommations énergétiques des logements collectifs. C'est aussi un amendement de repli dans la mesure où le Gouvernement refuse de bloquer les prix des énergies, ce que nous proposons depuis plus d'un an désormais. Nous souhaitons donc que le bouclier tarifaire s'applique effectivement à l'ensemble des consommations énergétiques, notamment celles correspondant au chauffage des parties communes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Puisque vous refusez la nationalisation d'Engie, nous proposons avec cet amendement la création d'un véritable pôle public de l'énergie par la nationalisation de Totalénergies renouvelables. Ce pôle public serait seul à même de garantir la maîtrise démocratique du secteur de l'énergie et de réaliser la planification du développement des énergies renouvelables avec l'objectif d'un mix énergétique composé à 100 % d'ENR. Le développement de ces énergies est le fait essentiel de porteurs de projets privés, dont Totalénergies renouvelables, ce qui peut conduire à des phénomènes de concentration de projets dans certains territoires et à un manque de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Après l'essence, l'électricité et le gaz, voici que l'eau rejoint la liste des ressources en danger dont la pérennité dans le futur ne peut être assurée. Cet été, nous avons tous vu la Loire totalement asséchée et le va-et-vient des camions-citernes approvisionnant la centaine de communes qui n'avaient plus d'eau dans leurs canalisations. Dans le même temps, de grands groupes, comme La Salvetat dans l'Hérault et le Tarn, privatisent la ressource pour la conditionner et la vendre dans des bouteilles en plastique. Nous devons repenser tout l'accès à l'eau sur le territoire métropolitain, car cela concerne aussi 300 000 sans-abri qui ne peuvent pas s'abreuver ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
L'ANCT finance les Maisons France Services à hauteur de 30 000 euros par an, pour un coût de fonctionnement d'environ 110 000 euros. Le reste à charge est de 80 000 euros pour les collectivités alors que plusieurs de ses services relèvent de l'État. La création d'un guichet unique constitue un énorme désengagement de l'État. Comptez-vous poursuivre cette politique du guichet unique à la charge des collectivités ? À quand le pilotage d'un service public du lien et de la proximité pour les besoins réels des habitants ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Le manque de foncier est un obstacle au développement des énergies renouvelables. Il s'agit, à travers ces amendements, de permettre l'implantation de centrales solaires aux abords des voies ferrées. La disposition est issue des propositions du Syndicat des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Nous discutons ce matin d'un dispositif mis en place pour réduire les pollutions aux particules fines et tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Contrairement au Rassemblement national, qui n'a aucune considération pour l'urgence climatique, nous ne sommes pas pour sa suppression pure et simple. La présente proposition de loi est cependant l'occasion d'aborder le sujet des ZFE-m. Alors que leur déploiement est effectif dans onze grandes villes depuis cette année, seulement 40 % des Français en sont informés. En 2025, quarante-trois villes seront concernées et 40 % du parc automobile actuel n'aura plus le droit de circuler dans une partie du territoire. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le changement climatique affecte nos sociétés et oblige à nous adapter. Il est urgent de réduire nos émissions de carbone. L'Ademe mène, coordonne et harmonise les politiques de transition écologique. Elle accompagne les décideurs politiques pour mettre en avant l'efficacité énergétique et déployer les énergies renouvelables. Le projet de loi censé accélérer leur développement, en cours d'examen par le Parlement, ne contient malheureusement pas d'objectifs chiffrés. Nous allons payer cette année 500 millions d'euros à l'Europe car nous n'avons pas atteint nos objectifs en matière d'énergie renouvelable dans le mix énergétique de 2020 : 19,3 %, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
L'année 2022 a été la plus chaude jamais mesurée en France. Nous devons ces augmentations de température à la hausse alarmante des niveaux de CO2 dans l'atmosphère ; c'est l'humanité même qui en sera affectée, en commençant par l'agriculture, qui subit une crise sans précédent dans l'histoire récente. D'ici à 2030, chaque pays européen doit réduire ses émissions de 55 % par rapport à leur niveau de 1960. C'est dans ce contexte que la principale mesure débattue cet après-midi s'attaque aux émissions de CO2 du secteur routier. Le présent projet de loi impose aux poids lourds et aux véhicules de transport de personnes la pose d'une eurovignette, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Sylvain Carrière, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Sylvain Carrière, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Sylvain Carrière, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Sylvain Carrière, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
En 1980, plus de 25 % du transport de marchandises sur le territoire national s'effectuaient en train. Cette part a été ramenée à 9 %. Et pourtant les transports représentent 32 % des émissions de gaz à effet de serre en France. à l'heure de la mise en place des ZFE et de la dévitalisation de notre patrimoine commun, il est nécessaire de rendre sa grandeur d'antan au fret ferroviaire. Beaucoup des camions qui circulent sur les autoroutes et sur les routes nationales se contentent de transiter par la France, sans même s'y arrêter. Ils contribuent non seulement à la saturation du réseau mais aussi à la pollution. Il est donc urgent d'engager un changement de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Dans le prolongement de l'amendement que nous avons voté tout à l'heure au sujet du fret ferroviaire, nous voulons que le ferroutage retrouve son niveau des années 1980, lorsqu'il représentait 25 % des échanges de marchandises en France. Pour ce faire, il est nécessaire de dynamiser les petites lignes, ce qui délestera les petits et moyens axes routiers, et de faire en sorte que les gares puissent accueillir des cargaisons. Nous demandons que le plan mobilité facilite l'intermodalité entre le transport routier et le transport ferroviaire, afin de limiter l'usage des camions à l'acheminement sur les dix derniers kilomètres. C'est une manière de favoriser la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Le transport routier est la première source d'émissions de gaz à effet de serre, notamment d'oxydes d'azote, en France. Pourtant, depuis 2000, le transport routier de marchandises a augmenté de 16 % et le fret ferroviaire a diminué de 43 %. Avec la fermeture des voies ferrées pour cause de déclassement, l'écart va continuer de croître. Il est donc nécessaire de faire un point d'étape, mais aussi de développer un plan massif d'investissement dans le ferroutage. Cela permettra non seulement d'améliorer la qualité de l'air que respirent nos concitoyens, mais aussi de rouvrir un marché laissé jusqu'ici aux entreprises privées, qui n'apporte que peu de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
En décembre, votre candidature a été acceptée dans notre Assemblée par dix-neuf voix contre dix-sept, et rejetée par le Sénat par seize voix contre dix. Il s'en est fallu d'un souffle ; et pourtant, vous voilà à nouveau devant nous. Or votre présence à la tête de l'Agence de la transition écologique nous pose problème, car vous n'incarnez pas l'écologie, mais un modèle capitaliste – à la limite décarboné, mais prédateur. Nous voterons contre votre candidature, car votre nomination n'est selon nous pas motivée par vos compétences écologiques, mais par votre loyauté envers Emmanuel Macron, que vous avez rejoint après avoir abandonné Valérie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) alerte tous les mois sur le niveau des nappes phréatiques : 75 % d'entre elles sont sous-remplies par rapport aux normales de saison. Le propre du changement climatique réside dans son imprévisibilité. Nous savons que demain sera pire qu'aujourd'hui, mais nous ignorons à quelle vitesse ou à quelle intensité. Dès lors, il est urgent d'accroître notre connaissance des facteurs potentiellement aggravants. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), les pays d'Europe du Sud, comme la France et le pourtour méditerranéen, figureront parmi les pays les plus touchés et seront ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
La gestion de la forêt et l'anticipation du déploiement des voies d'accès pour les pompiers sont des facteurs clés dans la lutte contre les feux de forêt. Il est proposé d'y associer l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en raison de son expertise technique. Le développement de bases de données sur les forêts ainsi que la transposition de l'indicateur de gestion durable à l'échelle des massifs contribueraient en effet à affiner les connaissances sur les typologies de massifs vulnérables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Il s'agit de préciser que la forêt doit être résiliente en particulier au changement climatique et à l'intensification des sécheresses. Il importe que, dans le futur, les pratiques sylvicoles et la gestion des forêts soient bien placées sous ce prisme-là et n'obéissent pas uniquement à des critères de rentabilité économique et d'absorption de chocs financiers. Cette résilience ne peut se traduire par des coupes rases de massifs sensibles pour prévenir les incendies ; elle doit se manifester par un renouvellement et une adaptation de la forêt au changement climatique par les essences et sa gestion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Par cet amendement, nous souhaitons avoir la garantie que les données cartographiques seront accessibles, conformément à l'esprit de l'article. Les données de l'IGN sont libres, au sens qu'elles peuvent être réutilisées à toutes fins, depuis 2020. Cela permet à de nombreuses TPE et associations de se développer, et profite aussi à des étudiants. L'ère de la donnée doit assurer la démocratisation de l'accès, surtout en matière d'adaptation au changement climatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Vous sollicitez une validation politique pour devenir président de la CNDP après que votre candidature à la présidence de l'ART a été retoquée pour cause de conflit d'intérêts. Vous comprendrez notre étonnement de voir arriver un ingénieur technocrate pour prendre la tête d'une entité dont la principale valeur est bien à la peine dans notre pays. Alors que le débat public est absent de la Constitution de la Ve République, et absent depuis le début du mandat présidentiel, vous voici missionnaire d'Élisabeth Borne ou de Christophe Béchu dont vous avez été le directeur de cabinet. Le débat public est une affaire sérieuse et nécessaire, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Ce texte est à nos yeux l'héritage direct des annonces d'Emmanuel Macron qui, le 27 novembre dernier, promettait l'extension d'un RER métropolitain à dix grandes villes françaises, en plus de Paris. En réalité, il s'agit d'un recyclage de la SGP, sans autre objectif clair que celui de conserver cette société, plutôt que d'une stratégie profonde de déploiement d'infrastructures de transport ferroviaire. Le groupe LFI-NUPES souhaite une réelle planification par les besoins du développement massif de transports en commun dans les grandes agglomérations. Cette volonté implique un clair partage des compétences, ce qui n'est pas le cas car la SGP arrive comme ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2023
Au nom du groupe La France insoumise-NUPES, je remercie Hubert Wulfranc et ses collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d'avoir déposé la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir. L'exposé des motifs, très clair, retrace les années de libéralisation de l'activité de fret de la SNCF et ses conséquences sur le recours au fret ferroviaire dans le transport de marchandises en France. Le constat est sans appel : en France, la part modale du transport ferroviaire de marchandises est de 10 % ; son volume est très amoindri par rapport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Météo-France, pôle public de la météorologie, est un fleuron permettant la mise en place des politiques d'urgence destinées à préserver les populations et l'agriculture. Pourtant, depuis quelque temps, au lieu de former et de recruter massivement des scientifiques prévisionnistes, vous allouez les crédits à des programmes d'intelligence artificielle visant à remplacer progressivement les prévisionnistes poussés vers la retraite et non remplacés à leur départ, comme c'est déjà le cas. La météorologie probabiliste et fiable est fondée sur des données historiques ; or les scientifiques alertent sur l'imprévisibilité climatique future. Nous devons ...
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 19/09/2023
Selon M. Farandou, le fret ferroviaire aurait besoin de 20 milliards d'euros d'investissements sur dix ans pour retrouver sa fiabilité. Bien qu'il soit neuf fois moins émetteur en CO2 que le transport routier, c'est à ce dernier que vont pourtant toutes les faveurs. Peut-être est-ce dû au fait que les poids lourds empruntent des autoroutes gérées par des sociétés qui se sont vues allouer des milliards d'argent public après votre négociation du prolongement de leurs concessions en 2015. L'association Anticor soupçonne d'ailleurs l'existence de favoritisme dans ce dossier. Les multinationales chargées de la gestion des autoroutes ont récolté quelque 55 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Vous dites vouloir inciter les collectivités à verdir leurs investissements et à les orienter massivement vers la transition écologique. Or je suis élu du département de l'Hérault et, dans la ville de Sète, il en est autrement. À défaut de verdir les mobilités, la mairie construit des places de stationnement supplémentaires en plein cœur de ville pour un montant de plus de 12 millions d'euros. On voit des arrachages d'arbres, des embouteillages à outrance, mais pas de mobilité de remplacement à la voiture individuelle. Le collectif citoyen Bancs publics, qui lutte contre la construction du parking, alerte depuis des années sur les nombreux manquements ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Nous demandons l'augmentation des crédits alloués à Voies navigables de France et le rétablissement du plafond d'emplois à son niveau de 2017. Depuis cette date, 443 postes ont été supprimés : ce sont autant de personnes qui manquent pour développer le transport combiné, pour améliorer la gestion de la ressource en eau, à l'heure des grandes sécheresses, pour anticiper les grandes inondations et leurs possibles ravages, pour ne pas laisser les épaves s'accumuler, comme c'est le cas dans le canal du Rhône à Sète. Ces épaves polluent nos eaux et sont des gîtes pour les moustiques, premiers vecteurs de maladies mortelles pour l'homme comme la dengue. À La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
L'amendement II-CD96, d'appel, vise à dénoncer les manquements du dispositif MaPrimeRénov'. Le Gouvernement en fait un axe majeur de ses budgets, mais l'absence de planification et d'investissement massif dans la rénovation thermique des logements ne permet pas d'atteindre les objectifs et place des millions de Françaises et de Français dans une situation invivable. Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique, une résidence principale sur six est considérée comme une passoire thermique. MaPrimeRénov' n'est plus destinée en priorité aux ménages les plus modestes. Le coût des rénovations thermiques globales est par ailleurs prohibitif pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Nous voici de nouveau réunis pour débattre du budget de l'État. L'an dernier, nos discussions s'étaient soldées par un échec, du fait de la prévalence de logiques partisanes et de la volonté de contrôle absolu des débats de la minorité présidentielle. J'espère qu'il en sera autrement cette année, tant l'urgence est palpable. Mais je ne me fais pas d'illusions car les passages en force sont devenus courants dans le fonctionnement de notre assemblée. Alors que l'année 2023 est en passe d'être la plus chaude jamais enregistrée à l'échelle planétaire, les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous devons faire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Depuis l'examen du PLF pour 2023, il n'y a pas eu d'avancée notable pour le ferroviaire français. Nous avons voté 3 milliards d'euros supplémentaires pour la régénération et la modernisation du réseau ferré, ainsi que le renouvellement du matériel roulant : las, les nombreux 49.3 ont balayé ces avancées. Pourtant, le transport routier émet 30 % des gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat (HCC), alors que le ferroviaire représente un levier formidable contre le changement climatique, pour le développement de nos territoires ruraux, pour notre souveraineté énergétique car il diminue notre dépendance au pétrole étranger, pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Cet amendement vise à défendre les investissements dans le transport combiné de marchandises, particulièrement entre le fluvial et le ferroviaire. L'intermodalité se trouve au cœur de la politique des transports des années à venir. Il faut changer de mécanique et donner la priorité aux modes de transport émettant moins de gaz à effet de serre, notamment le ferroviaire, neuf fois moins émetteur que le routier, puis le fluvial, quatre à cinq fois moins émetteur, enfin le camion, en ultime recours et pour les derniers kilomètres. Cette politique nécessite des infrastructures : des chemins de fer desservant des voies navigables françaises ou les grands ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Alors qu'il y a urgence à changer nos modes de déplacement, plusieurs projets routiers d'un autre temps sont en cours de réalisation dans l'Hérault. À Montpellier, la liaison intercantonale d'évitement du nord (Lien) suscite la colère et l'indignation de nombre de nos concitoyens. La récente mission régionale d'autorité environnementale a souligné l'insuffisance des études servant de base au projet, en matière de pollution de l'air, de prise en compte du changement climatique et de destruction d'espèces protégées. Des incertitudes subsistent en outre quant à ses conséquences sur l'expansion de la périurbanisation. Comment l'argent public peut-il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Notre amendement vise à rétablir les effectifs de VNF au niveau antérieur à l'année 2017 : 443 postes ont été supprimés depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir. On manque partout de moyens et le personnel est débordé. Pour faire face aux enjeux de l'électrification des berges et du désenclavement de certains territoires, qui n'ont pas d'autre axe majeur que les voies navigables, nous demandons un réinvestissement de 22,15 millions d'euros, ce qui représente 443 équivalents temps plein, pour une rémunération de 50 000 euros par an.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement propose la mise en place d'un guichet unique chargé de centraliser les aides à la conversion vers des véhicules à faible émission et à faible impact environnemental, qui sont aujourd'hui peu connues du grand public. Il devra bien évidemment être conjugué avec le développement massif des transports en commun, qui est un préalable à l'efficacité des zones à faibles émissions (ZFE).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à développer les pôles d'échange multimodaux à grande échelle dans la périphérie des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m). Les pôles doivent se trouver à l'extérieur des ZFE-m pour éviter aux usagers des contraventions et être connectés aux réseaux de transport en commun et aux axes cyclables desservant le centre-ville. Selon un rapport de Mme Pompili, qui a été chargée par le Gouvernement d'une mission sur la mise en place des ZFE-m, « l'acceptabilité des ZFE-m dépend beaucoup de l'existence d'alternatives en matière de mobilités. En effet, la solution consistant à remplacer systématiquement un véhicule polluant par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Les transports doivent évoluer drastiquement : il faut, notamment, réduire au maximum les déplacements en voiture dans les centres-villes. Pourtant, de nombreux parkings souterrains y voient encore le jour, sans études d'impact environnemental préalables, ni d'études basées sur les besoins réels des populations. Un énième parking est ainsi en cours de construction à Sète, alors qu'il en existe déjà trois en plein centre-ville. Tous les connaisseurs du coin ont souligné la présence d'un aquifère, mais la mairie s'est obstinée et a probablement négligé le chiffrage du débit d'eau à pomper. Les résultats sont un chantier inondé, une perte d'argent ...
