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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Deux navires seront concernés par le terminal méthanier : celui qui apporte le gaz et celui qui reste à quai. Ce dernier ne relève pas seulement de la réglementation maritime, puisqu'il peut être assimilable à une structure fixe. On devrait considérer, dans le cadre des études annoncées à l'article suivant, qu'il s'agit d'une structure bâtie sur le quai – et non d'une barge – et lui appliquer les règles de protection correspondantes. Je rappelle qu'il se trouve à côté de cette installation une usine exactement identique à l'usine AZF qui avait explosé à Toulouse. Lors de la précédente législature, j'avais déposé une proposition de loi visant à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Vous êtes longuement revenue sur la guerre en Ukraine et il est vrai que l'on ne peut tolérer qu'une puissance colonise de cette manière un territoire contre toutes les lois internationales. Les réactions de la France, présidente du Conseil européen, envers ce colonisateur des temps modernes, assorties des sanctions que vous avez évoquées, bien qu'elles soient encore insuffisantes, me semblent intéressantes. Vous avez dit vouloir sortir d'une certaine naïveté géopolitique. Qu'en est-il d'un État comme Israël qui colonise la Palestine ? Envisagez-vous de sortir de cette naïveté et de prendre des sanctions fortes contre les avoirs des gouvernants ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront en faveur de la ratification de ce traité, car nous sommes pour tout ce qui valorise l'amitié entre les peuples. J'ai toutefois quelques questions à vous poser, Madame la rapporteure. La première concerne les projets de coopération au sein de l'Union européenne. S'ils sont utiles à l'échelle bilatérale, de tels rapprochements interrogent et peuvent faire craindre l'émergence d'une union à deux vitesses. Le fait que des États poids lourds comme la France, l'Italie et l'Allemagne se coordonnent en amont des décisions européennes par ce type d'accord, en vue d'influencer les débats, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Je tiens à remercier notre collègue Arnaud Le Gall pour ce rapport très enrichissant. La mise en perspective intéressante qu'il a effectuée pourra être prolongée lors de l'examen du texte en séance publique. Ce débat permettra d'éclairer nos concitoyens sur le fonctionnement du système monétaire mondial et sur ses conséquences. Mon groupe votera en faveur de la ratification de ces deux accords, qui permettront aux salariés de la BRI installés en France de disposer d'une couverture sociale. Banque des banques centrales, la BRI a pour mission de fluidifier les paiements. Pour remplir sa mission, elle utilise les droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI. Ces DTS ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
La question du devoir de vigilance a été discutée au début de la PFUE, en s'inspirant de la loi française. Dominique Potier nous a associés, Mireille Clapot et moi-même, à ses efforts pour faire vivre cette loi et faire en sorte qu'elle devienne une réalité européenne. Les choses avancent, même si ce qui a été travaillé à l'échelle européenne est un peu en deçà de nos attentes. Nous continuerons donc à œuvrer pour aller plus loin. Envisagez-vous de veiller, de votre côté, à ce qu'il n'y ait pas trop de dérogations ? Quid de la paix dans le monde de demain ? Le mot n'a même pas été cité. Certains veulent qu'on arme, qu'on surarme, qu'on prépare ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Je souhaite exercer un droit de réponse à la suite des propos choquants tenus par notre collègue Meyer Habib, qui a établi un lien entre des organisations qu'il qualifie de terroristes avec une résolution déposée par quelques députés de l'Assemblée nationale sur la politique d'apartheid menée par Israël à l'encontre du peuple palestinien. C'est la politique d'un État qui est critiquée, et cela ne peut justifier de traiter les auteurs de cette résolution d'antisémites. Si cette résolution, qui a fait l'objet de beaucoup de réactions ce week-end, est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, chacun aura la possibilité de débattre de son ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Pourquoi deux instances seraient-elles nécessaires si elles partagent le même objectif ? Une instance sous autorité américaine serait-elle plus efficace qu'une instance sous autorité européenne ? Je suis pour la souveraineté des peuples. Durant les six mois de la présidence française de l'UE, les Danois ont voté par référendum pour rejoindre la politique de défense de l'Union, tandis que la Suède et la Finlande déposaient leur candidature pour intégrer l'OTAN. Pendant ce temps, les Français étaient tenus dans l'ignorance des conséquences de ces décisions en raison de la campagne électorale ! Et à présent, il faudrait agir vite, sans prendre la peine ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
C'est tout de même assez extraordinaire : notre justice enquête sur les soupçons de corruption dans l'attribution au Qatar de l'organisation de la Coupe du monde de football, manifestation qui sera protégée par notre propre police ! Si l'on replace les choses dans leur contexte politique et international, c'est étonnant, pour ne pas dire bizarre. Si jamais la justice affirme qu'il y a eu corruption, nous serons, avec cet accord, complices ; nous nous mettons dans une situation problématique. Se posent en outre la question des morts au travail et celle du respect des droits de l'homme et de la personne. Au Qatar, comme dans plusieurs autres pays musulmans, on n'a pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
La transparence est un sujet essentiel. Il manquerait plusieurs centaines de millions d'euros dans l'initiative Santé en commun, dont on ne sait pas trop ce qu'ils sont devenus. S'agit-il d'une réserve permettant au Président de la République de disposer d'outils d'intervention immédiate ? Le malaise des salariés est un énorme problème. La gestion des ressources humaines relève directement du directeur général. Le criblage des ONG pratiqué par l'AFD transforme celles-ci en opérateurs du ministère de l'intérieur. De nombreux médecins nous expliquent que cela est contraire tant au droit humanitaire qu'au serment d'Hippocrate. L'exigence politique de l'AFD pose ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Malgré les 24,5 milliards du prélèvement sur recettes, nous continuons d'avoir de sérieux doutes quant à l'impact de l'Union européenne sur la vie des peuples. La réforme de la politique agricole commune est une catastrophe complète : la nouvelle PAC n'aide pas nos agriculteurs à prendre le virage écologique, qui sera pourtant indispensable. Le manque d'ambition sociale et agro-environnementale de l'Union européenne – et de la France – dans ce domaine aura des répercussions catastrophiques à terme. En matière de commerce international, l'Union européenne continue à promouvoir les accords de libre-échange à tout-va. Le traité sur la charte de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Le budget de l'aide publique au développement augmentera l'année prochaine de 800 millions, ce dont nous pourrions nous satisfaire si de nombreux points ne se prêtaient pas à la critique. S'agissant de l'équilibre entre les prêts et les dons, on constate, comme toujours, que le programme 110, relatif aux prêts, concentre la plus grande partie de l'augmentation budgétaire de l'APD. Or c'est par le programme 209 que les dons et les actions les plus concrètes sont rendus possibles, comme les services sociaux ou les projets des organisations de la société civile et des ONG. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine ne cessent de dire que l'aide ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
J'aurais aimé que nous puissions débattre de manière approfondie de cet amendement !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Cette année, l'examen du budget des armées a un caractère très particulier, puisque la guerre d'agression de la Russie en Ukraine a changé la donne : en France, parce qu'une guerre d'invasion semblait impossible à beaucoup d'entre nous ; au niveau de l'Union européenne, où de nombreux pays ont décidé d'augmenter leur budget militaire ; pour l'OTAN, enfin, qui est sortie de sa léthargie, en espérant retrouver la vieille logique « bloc contre bloc ». Et pourtant, peu de choses ont changé, parce que la guerre n'est que le résultat de causes profondes, que personne ne se donne les moyens de traiter réellement. En finir avec la guerre, tel est l'objectif des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette augmentation de 160 millions d'euros mais elle demeure insuffisante pour le « réarmement » – selon la terminologie de la ministre – de la diplomatie, surtout si on la compare à la hausse de 3 milliards du budget du ministère des armées. La grève sans précédent du Quai d'Orsay, en juin, a révélé l'ampleur du problème : des personnels à bout, une explosion du nombre de missions demandées à la diplomatie, un recours plus important aux contrats à durée déterminée (CDD) ou locaux, des conditions d'emploi médiocres. La réforme doit être suspendue dans l'attente des conclusions de la mission d'information de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
C'est moi que vous appelez suppôt de Moscou ? Monsieur le président, c'est une insulte, car nous nous trouvons dans une situation de guerre causée par la Russie !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Je ne donnerai pas d'avis sur cette mission budgétaire. Cela ne sert à rien – comme notre président lui-même l'a dit – puisqu'au bout du compte la deuxième partie du PLF risque de faire l'objet de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Mon groupe a exprimé son avis sur ce projet de budget lors de son examen par la commission des finances. En revanche, il est indispensable que la commission des affaires étrangères étudie cette mission à travers son prisme particulier. D'une certaine manière, c'est même l'ensemble du PLF qu'il faudrait passer en revue. Notre commission devrait œuvrer en faveur de la création d'un poste d'attaché spécialisé dans les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Alors que, cette année, un budget spécifique vise à renforcer le pôle communication du Quai d'Orsay et sa présence sur les réseaux sociaux afin de contrer la désinformation, et alors que l'on cherche des solutions pour que la France soit mieux comprise dans le monde et réagisse aux attaques dont elle est l'objet sur internet, le Gouvernement semble enfin décidé à augmenter un peu le budget de France Médias Monde. Avec une audience de 251 millions de personnes et 2,3 milliards de vidéos vues et de démarrages audio, France Médias Monde, qui reçoit une dotation de 285 millions d'euros, est un formidable outil d'information, dont la fiabilité permet de lutter ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Loin des déclarations d'intention d'Emmanuel Macron, la politique migratoire menée depuis 2017 a été marquée par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l'égard de l'accueil des mineurs isolés étrangers. De nombreuses associations, la Défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'Homme et des organisations internationales ont pointé du doigt la France pour tous ses manquements. La loi « asile et immigration » de 2018 a marqué un grave recul des libertés et des droits des étrangers. Les dispositifs créés par cette réforme, tels que le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Monsieur Pouyanné, je suis né Compagnie française de raffinage (CFR) et j'ai vécu Total pendant soixante ans. Je connais bien votre entreprise. Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit sur l'Ouganda et le Mozambique, je prendrai l'exemple du port méthanier du Havre, terminal flottant. La ministre Pannier-Runacher s'était engagée à faire réaliser des études de danger, comme s'il s'agissait d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), c'est-à-dire comme si le bateau était posé sur le quai, puisque les conséquences des études de danger ne sont pas les mêmes dans le code maritime. Vos spécialistes pourront vous l'expliquer. Or, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Cette réglementation internationale, comme de nombreuses autres, trouve aussi des réponses dans les réglementations nationales. Elle n'est pas réservée au Rhin puisque son application aura des conséquences sur le bassin de la Seine et des répercussions sur les activités fluviales des autres pays. Avec cet amendement, chacun devra démontrer qu'il a dégazé de manière correcte, dans des installations adaptées. Cela pose la question du coût, une raison qui explique les nombreux dégazages à l'air libre. Il fallait trouver l'outil pour instaurer soit un contrôle soit une obligation, par des certificats par exemple. D'autres solutions avaient été trouvées : ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Quand j'ai eu connaissance du délai qui s'est écoulé entre l'adoption de l'amendement et du protocole et leur approbation par notre pays, je n'ai pas été surpris : cela témoigne d'un certain état d'esprit, dont on trouve d'autres exemples. Ainsi, cela fait des mois que nous attendons un dispositif d'information du public digne de ce nom concernant le projet de terminal méthanier dans le port du Havre. La réglementation est à l'étude depuis plus de deux ans. Ni la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ni la préfecture ne sont en mesure de fournir des informations. Il faut pourtant savoir précisément quelles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
À ce stade, mon groupe s'abstiendra. Nous verrons ce qu'il en sera au moment du vote dans l'hémicycle. Une période électorale s'ouvre en Polynésie ; je présume donc que la question de la participation du territoire au mécanisme de la convention ne sera pas réglée tant que les institutions n'auront pas été renouvelées. Nous approuvons les dispositions du texte mais la question de la Polynésie reste en suspens. Peut-être un échange avec les députés polynésiens de mon groupe suffira-t-il à me convaincre de m'associer entièrement au projet de loi ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
Je voudrais vous interroger sur la Palestine : le président l'a fait mais vous ne lui avez pas répondu ; comme j'avais transmis à votre cabinet le thème sur lequel j'allais vous interroger, vous avez sans doute gardé votre réponse pour moi, ce qui est flatteur. La situation actuelle découle de l'inaction de la communauté internationale, qui n'est jamais allée au-delà des condamnations diplomatiques stériles. Jamais le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a combattu la colonisation, l'apartheid et le nettoyage ethnique en cours ; rien n'arrêtera les racistes et les suprémacistes israéliens au pouvoir, dont la politique a déjà tué plus de 65 Palestiniens ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Cette résolution de l'Assemblée de l'OMI est excellente et ne pose aucune difficulté aux députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, qui voteront pour sa ratification. Les trois amendements à la convention du 6 mars 1948 vont améliorer la gouvernance d'une organisation internationale extrêmement importante. Encore un peu trop européenne, l'OMI va devenir plus représentative grâce à l'amendement portant sur l'article 16 de la convention, qui prévoit de passer de quarante à cinquante-deux le nombre des membres du Conseil. Cette évolution va permettre aux États insulaires de mieux faire valoir leurs intérêts. Comme vous l'indiquez dans votre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Je partage l'avis des orateurs précédents, à commencer par celui de Clémentine Autain, qui aurait pu m'inciter à m'abstenir. Toutefois, comme mes autres collègues, je voterai en faveur de cet accord car il permet de sécuriser certains sites. J'aurais préféré que l'on nous propose de tirer une voie ferrée pour relier l'Andorre à notre pays plutôt que de s'efforcer de contrôler la nature dans des espaces où elle aura toujours le dernier mot, même si l'on bétonne et si l'on grillage – on n'empêchera ni les éboulements, ni leurs effets car la montagne bouge. Il y aura toujours des tremblements de terre dans les Pyrénées. Le tout est d'éviter qu'ils ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Je me bornerai à indiquer que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera pour l'approbation de cet accord.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
J'ai commencé à entendre parler de France Médias Monde à l'occasion du Printemps arabe. Tous les Tunisiens que j'ai rencontrés considéraient ainsi que France 24 était le seul média libre qui parlait de cette révolution. Que s'est-il passé depuis pour que cette chaîne soit aujourd'hui perçue comme un média d'influence ou d'accompagnement de la politique française ? Vous avez évoqué la démocratie. Mais les médias étrangers qui ont couvert les manifestations contre la réforme des retraites ont mis en exergue les violences. L'image de la France démocratique en a été considérablement affectée. Beaucoup pensent ainsi que nous ne sommes pas un pays ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Je reste un peu dubitatif, en cette journée d'auditions. Je note par exemple qu'à aucun moment, vous n'avez évoqué la projection d'armées visant à maintenir la paix. Il y a eu des périodes où, au sein de cette commission, nous parlions d'interventions de maintien de la paix au service de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Vous ne l'avez pas fait. Vous avez expliqué, avec des mots plus choisis, que nous avions été poussés hors d'Afrique. Le départ a tout de même commencé. Vous avez indiqué, là-aussi avec d'autres mots, que la présence d'une armée étrangère au sein d'un État était de plus en plus mal vue, dans un nombre croissant de régions. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Messieurs, vous m'avez conforté dans la conviction que les communistes avaient raison et qu'il fallait dissoudre l'OTAN. Vos exposés, complémentaires et à quelques rares égards contradictoires, nous montrent que si nous n'avions pas été sous l'assistance permanente des États-Unis, nous aurions cherché et trouvé le chemin de la complémentarité et d'une organisation à l'échelle européenne. Tant que nous serons sous cette perfusion américaine, nous ne trouverons pas ce chemin. Il faut cependant reconnaître que les Américains sont surprenants. Vous l'avez dit à demi-mots. Si l'Europe s'industrialise et fait le choix politique de s'armer par ses propres moyens ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Nous réfléchissons souvent à la question, au sein de notre groupe. Je crois que les armes nouvelles devraient, pour un grand nombre d'entre elles, être interdites par des traités internationaux : je pense, par exemple, aux robots tueurs. Des campagnes sont lancées pour interdire ce type d'équipement et les mines antipersonnel ont été interdites. Nous pourrions consacrer davantage de moyens à la diplomatie, afin que les choses avancent de ce point de vue. L'hypervélocité des missiles, les missiles destructeurs de satellites, l'arsenalisation de l'espace, les systèmes d'armes létales autonomes ou encore le cyber, doivent être débattus au sein de conférences ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
La France va passer un cap symbolique puisqu'elle dépensera 69 milliards pour les armées en 2030, soit plus que pour l'éducation primaire et secondaire. Certains seuils sont révélateurs. Vous avez indiqué que 13 % des crédits seront consacrés à la dissuasion nucléaire. Ce sera peut-être davantage mais nous ne le saurons pas car presque toutes les informations sont classifiées. Cela représente environ 9 milliards par an d'ici à 2030, soit 24,6 millions par jour. Cette augmentation va à l'encontre des engagements que nous avons pris en signant le traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Pourquoi s'acharner à garder ces armes illégales et inutiles ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Nous sommes contre l'amendement car nous sommes opposés à l'idée de fixer un pourcentage. Si les armées ont besoin d'être renforcées, il faut leur accorder les moyens dont elles ont besoin, quels qu'ils soient. C'est ainsi que nous atteindrons les objectifs politiques que nous nous sommes fixés. L'OTAN réclame un taux de 2 % mais nous refusons de nous soumettre à ce diktat.
