Le 26 septembre 2017, à la Sorbonne, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé combien les avancées défendues puis obtenues sous la présidence française ont été nombreuses, en particulier celles qui illustrent la capacité du bloc européen à se mobiliser pour ...
Si cette taxation n'existe toujours pas, c'est uniquement à cause de la Hongrie, pays dont le Premier ministre partage, faut-il le rappeler, les idées et les valeurs du Front national, celui-là même qui ne cesse de prôner la défense de notre souveraineté.
C'est ironique, mais pas surprenant. Aujourd'hui, l'Union européenne est à l'aube d'un nouveau chapitre. C'est maintenant au tour de la République tchèque d'en assurer la présidence : je souhaite, pour le bien de tous les Européens, qu'elle soit l'occasion d'incarner de grandes ambitions et d'obtenir de belles avancées pour notre continent, comme la France l'a fait ces six derniers mois.
Pour faire des compromis, il faut être deux !
Exactement !
Excellent !
J'aimerais donner quelques chiffres.
La proposition de loi que nous examinons dresse un constat sans appel : le niveau de vie des femmes baisse davantage que celui des hommes en cas de séparation, et c'est à elles que revient le plus souvent la garde de l'enfant. Ces familles monoparentales, la majorité présidentielle les soutient. Je souhaite donc remercier la rapporteure Aude Luquet pour son investissement sur un sujet ô combien préoccupant et quotidien pour des millions de Français – et surtout de Françaises –, que la présidente du groupe Renaissance a soulevé dès l'examen du PLFR en juillet. Oui, l'accompagnement des familles est une priorité du Gouvernement et de la majorité ...
Ce qui me gêne, c'est que l'objectif du texte est d'accompagner les femmes en difficulté tandis que le vôtre, au Rassemblement national, semble être de remplir les caisses.
Le texte amendé par la commission des finances propose un système qui, en apparence, pourrait sembler plus juste mais dont nous ignorons tout de l'impact, en l'absence d'une étude spécifique réalisée par un organisme de référence. Qui serait touché ? Dans quelle mesure ? Autant de questions sans réponse. Plus généralement, déduire la pension alimentaire du revenu fiscal de référence créerait une rupture d'égalité inédite. Ainsi, il serait incompréhensible que des parents isolés perçoivent un chèque énergie d'un montant supérieur s'ils perçoivent une pension alimentaire et inférieur s'ils n'en perçoivent pas. Au vu de ces éléments, le groupe ...
…qui visait à repenser le principe de la garde alternée des enfants. Nous devons nous en saisir, madame la rapporteure, et la réinscrire à l'ordre du jour. Je m'y engage !
Pour deux foyers touchant 18 000 euros par an, la mesure proposée n'apporterait pas un euro de plus au créancier et coûterait 437 euros par mois au débiteur. Ces amendements n'aident pas les familles en difficulté, en particulier les familles monoparentales ; ils permettent simplement à l'État de rembourser un peu de sa dette.
Je commencerai par féliciter Mme la rapporteure pour le noble combat qu'elle mène en vue d'aider les familles monoparentales, principalement les femmes, confrontées aux difficultés financières et psychologiques entraînées par une séparation. Dans ce combat, la majorité présidentielle se tiendra à ses côtés. Toutefois, au sein du groupe Renaissance, nous nous interrogeons sur l'outil retenu, le revenu fiscal de référence, tant il est difficile d'évaluer son efficacité et de maîtriser les risques et les gains qui s'y attachent. N'ayant pas à notre disposition toutes les informations nous permettant de prendre une décision éclairée, nous ne prendrons pas ...
J'ai écouté avec beaucoup d'attention la proposition du ministre sur l'accompagnement de la filière papier. C'est avec grand plaisir que je maintiens l'amendement, car des financements au développement de la filière papier en France pourront ainsi être alloués.
Pourquoi pas pour celui-ci ?
Cet amendement d'appel fait suite aux échanges que j'ai eus avec la filière presse et papier qui fait face à des difficultés d'approvisionnement, en termes de disponibilité et de prix attractifs. J'aimerais entendre le Gouvernement sur cette question. L'amendement propose de libérer 60 millions d'euros destinés à financer un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement, que nous avions voté en 2020. Il ne répond pas aux besoins : sur ces 60 millions disponibles chaque année, seulement 1 million est utilisé. Cette somme pourrait donc être fléchée vers le développement en France d'une filière papier. Je suis prêt à retirer cet amendement, ...
Et le RN, il a remboursé ?
Lors de l'examen du PLF, nous avions supprimé le crédit d'impôt pour un nouvel abonnement à un titre de presse, dans l'idée d'utiliser les ressources ainsi économisées pour soutenir la presse ; celle-ci souffre en effet de l'envolée des prix du papier et de l'énergie. Le présent amendement propose de libérer et de flécher 5 millions d'euros. Je sais que des échanges ont lieu entre le secteur de la presse et l'exécutif : cette somme n'est qu'une première étape et, en fonction des échanges, un accompagnement financier pour l'année 2023 pourra être envisagé lors de la nouvelle lecture du PLF.
…qui sera raisonnable !
Vous oubliez 200 millions pour l'Ukraine !
Excellent !
Ils ont été responsables !
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a montré le meilleur et le pire d'elle-même.
Le meilleur, avec l'adoption, grâce au soutien d'une très grande partie des groupes politiques, de la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ; le pire, sur ce texte, avec la réaction choquante de quelques-uns de nos collègues, dont je demande à la conférence des présidents de se saisir.
En effet, une députée est venue à proximité de mon siège et m'a demandé de sortir de l'hémicycle pour que je m'explique avec elle. Je pense que ces procédés sont inacceptables. J'insiste, la conférence des présidents doit être saisie et sanctionner les députés concernés.
Je vous remercie par avance de relayer cette demande, madame la présidente. Il serait bon que nous retrouvions collectivement un peu de sérénité, d'autant que nous discutons d'un texte extrêmement important : avançons, de façon à pouvoir nous prononcer sur son sort avant la fin de la soirée.
Il a raison !
Ce n'est pas vrai !
Denis Masséglia Alors poursuivons ensemble le travail de consensus entamé en commission.
Denis Masséglia Justement !
Denis Masséglia C'est pour cela qu'on les renforce !
Denis Masséglia C'est faux !
Denis Masséglia Avez-vous lu le dernier amendement ?
Denis Masséglia Exactement !
Denis Masséglia Tout à fait !
Denis Masséglia Excellent !
Denis Masséglia Je souhaiterais réagir au propos de notre collègue Sophie Blanc, qui a remis en cause mes capacités rédactionnelles. Des désaccords peuvent exister entre nous, mais ils doivent être exprimés avec respect. Je souhaiterais, madame, que nous puissions commencer notre débat dans la sérénité.
Denis Masséglia Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
Denis Masséglia Avis défavorable. Nous souhaitons en rester à la rédaction actuelle, qui nous semble plus large que ce que vous proposez.
Denis Masséglia Je souhaite remercier M. Bricout, avec qui nous avons longuement échangé et travaillé sur cette proposition de loi, ainsi que, plus largement, l'ensemble des membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Denis Masséglia Nous partageons l'objectif de votre amendement. Néanmoins, il est également mis en avant dans l'amendement n° 15 suivant, qui prévoit sensiblement la même chose et dont nous préférons la rédaction par rapport à celle de votre amendement. Avis défavorable.
Denis Masséglia Je me permets de demander au Gouvernement, s'il en est d'accord, de déposer le même amendement, puisqu'il en a la capacité, afin que nous puissions le voter.
Denis Masséglia Sur un texte aussi important que celui-ci, mesurer les présences et les absences des députés, comme le fait le Rassemblement national, n'apporte rien au débat.
Denis Masséglia Je souhaiterais que nous nous concentrions sur le fond.
Denis Masséglia Je vous remercie pour le travail de grande qualité que vous avez consacré à cette proposition de loi, madame la députée. Malheureusement, je suis au regret de ne pouvoir voter votre amendement, car les collectivités territoriales comprennent déjà les régions. Vous revenez donc sur une disposition qui figure déjà dans le texte. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Denis Masséglia Ces amendements me paraissent extrêmement intéressants ; il me semble judicieux de les intégrer dans la proposition de loi, sous réserve du vote du sous-amendement du Gouvernement.
Denis Masséglia Cet amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.
Denis Masséglia Avis défavorable.
Denis Masséglia Défavorable. J'ajoute que je ne suis pas sûr qu'il y ait encore quelque chose à sauver en 2030 en l'absence de solution à court terme.