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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit également d'un amendement de ma collègue Cécile Untermaier pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Suggéré par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), il prévoit d'imposer une TVA à 5,5 % sur tous les travaux de rénovation, et pas seulement sur ceux de rénovation énergétique. Les travaux de rénovation sont actuellement taxés à hauteur de 10 %. Une baisse permettrait de soulager les ménages face à la hausse des coûts, de favoriser le réinvestissement d'un habitat parfois délaissé et de soutenir le secteur du bâtiment.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À travers cet amendement, les députés Socialistes et apparentés veulent rétablir l'ISF pour ensuite le renforcer. Nous avons suffisamment de recul à présent pour constater que la suppression de cet impôt n'a favorisé ni l'investissement productif, ni l'emploi, ni l'augmentation des salaires.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Depuis 2017, nous avons vu les inégalités sociales augmenter et le budget de l'État s'affaisser. Dans un contexte de crises multiples, il est plus que nécessaire de mener des politiques publiques rectificatives efficaces prenant en compte les besoins pour rétablir de l'égalité. En somme, la solidarité est devenue une urgence.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Déposé par Cécile Untermaier, l'amendement n° 579 vise à étendre la TVA à 5,5 %, qui concerne déjà certains produits et prestations ayant une vocation sociale ou médicale ou présentant un caractère d'intérêt général, aux prestations de réparation d'objets effectuées par les associations à vocation sociale et solidaire, les microentreprises – entendues comme comptant moins de dix salariés – et les PME telles qu'elles sont définies par le décret du 18 décembre 2008. Cet amendement présente l'avantage de baisser le coût de la prestation dont bénéficie le client, offre une aide au pouvoir d'achat non négligeable, incite au développement de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'entends bien que vous avez fait des efforts ; reste que depuis 2012, c'est-à-dire en dix ans, nous avons pris un retard considérable et qui continuera de s'accumuler, puisque l'objectif ne sera pas atteint cette année. Pour préparer l'avenir, il importe d'investir dans la restauration collective de manière, encore une fois, à favoriser la transition agroécologique et la production d'aliments de qualité.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à renforcer de 50 millions le budget de la prime à l'investissement pour les cantines, en vue de favoriser l'adaptation de la restauration collective à une alimentation de qualité – donc, en amont, la transition agroécologique. La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, reprenant du reste un objectif fixé en 2012, prévoyait qu'en 2022, les cantines proposent au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique : nous en sommes à environ 6 % ! Le Gouvernement a en partie repris, dans le cadre du plan de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre présence et pour vos propos. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à saluer tous les acteurs qui agissent sur le terrain pour faire face à la catastrophe écologique et humaine que nous vivons. Les scientifiques nous alertent depuis de nombreuses années : le réchauffement climatique exacerbe la menace d'incendies de grande ampleur, difficiles à maîtriser. Ces feux ont de lourdes conséquences sur les forêts, alors même que celles-ci constituent des ressources indispensables dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont également des conséquences dévastatrices sur des espaces agricoles, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je ne partage pas l'avis du rapporteur pour avis selon lequel il existerait encore des doutes sur l'intérêt de la diversification des peuplements, plusieurs études ayant démontré que la résilience des forêts en dépendait. Nous soutiendrons donc cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Cela a déjà été dit plusieurs fois : non seulement il est nécessaire de maintenir les 500 postes que l'on s'apprête à supprimer, mais il est également indispensable d'augmenter les effectifs de l'ONF. Quelle est votre opinion précise à ce sujet ? Quelle place accordez-vous à l'humain dans le secteur de la sylviculture ? Quelles actions précises entendez-vous mettre en œuvre pour ouvrir davantage la forêt au public et permettre une meilleure connaissance de ce milieu ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Merci, madame la ministre, pour votre présentation. Nous notons que l'idée d'une nécessaire sobriété, notamment énergétique, a pris dernièrement une place plus importante dans le débat public et a fait son apparition dans le discours du Gouvernement. Malheureusement, c'est essentiellement dû aux événements externes difficiles que nous connaissons. Néanmoins, un point positif émerge : les questions de sobriété sont mises au premier plan. Une question se pose désormais : de quelle sobriété parlons-nous ? À l'approche de l'hiver, les circonstances imposent que nous réalisions toutes et tous des efforts individuels et collectifs à court terme pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, je reviens sur votre réponse concernant le plan de sobriété solidaire que nous avons présenté. Nous proposons certes des mesures d'efficacité, mais il s'agit bien d'un plan de sobriété et de solidarité. C'est un plan de sobriété, parce que nous faisons appel à la réduction de la consommation superflue et au changement des comportements, et parce que ce plan se fonde sur les besoins essentiels. C'est aussi un plan de justice sociale, parce qu'il repose sur le partage des richesses, qui doit permettre de redonner de la dignité à chaque citoyen, et parce qu'il vise à remplacer les mesures de réparation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Chantal Jourdan, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Chantal Jourdan, co-rapporteure
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Chantal Jourdan, co-rapporteure
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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En partie identique aux sous-amendements précédents, il vise à rétablir l'égalité fiscale entre les coopératives et les gestionnaires indépendants tout en octroyant un avantage aux sylvicultures qui satisfont certains critères écologiques – il introduit donc une forme d'écoconditionnalité.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vois que M. le rapporteur général et M. le ministre sont sensibles à la question de l'égalité fiscale et se soucient de donner les mêmes possibilités aux coopératives forestières, aux groupements forestiers et aux gestionnaires forestiers indépendants. C'est un point positif. Toutefois, ce crédit d'impôt, contrairement à d'autres dispositifs fiscaux, n'est pas soumis à l'écoconditionnalité. Nous sommes tous bien conscients du défi climatique et il me semble important d'imposer les conditions dont nous avons besoin pour préserver une forêt durable à l'avenir. Nous devons marquer le coup en adoptant ce sous-amendement qui prévoit un avantage fiscal ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Les fractures territoriales et sociales s'aggravent. Les inégalités persistent entre les territoires, dans l'accès aux soins, aux services publics ou au réseau téléphonique. Le Gouvernement a tenté d'apporter une réponse en créant les Maisons France services qui visent à garantir à chacun un accès aux services du quotidien. Au-delà du risque de voir disparaître de véritables établissements de service public de proximité, de nombreux élus locaux s'interrogent sur la pérennité de ce dispositif, du fait de la rémunération des personnels. Comment envisagez-vous de le financer à moyen terme ? Quelle politique d'aménagement du territoire comptez-vous mener ...
Question orale du 25/10/2022 : Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
En préambule, au nom de mon groupe, je souhaite rendre hommage au gendarme Jean-Christophe Bolloch, tué dans un accident cette nuit, alors qu'il effectuait une opération antidrogue. Nous pensons également aux autres gendarmes blessés.
Question orale du 25/10/2022 : Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, plus de 4 000 soignants en pédiatrie ont adressé samedi une lettre ouverte au Président de la République, alertant sur la situation de crise que connaissent les services pédiatriques, notamment à l'hôpital public. Cela fait seulement deux semaines que les épidémies hivernales sont arrivées, et les services de réanimations pédiatriques sont à nouveau saturés. Des enfants ont été transférés en dehors de leur région, avec tous les risques que cela comporte : aggravation de l'état de santé, conséquences psychiques et somatiques à plus long terme. Les soins non urgents sont reportés. Les soignants ...
Question orale du 25/10/2022 : Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
Comme nous le répétons, nous avons besoin d'investissements massifs pour redonner de l'attractivité et du sens aux métiers du soin, pour faire à nouveau primer la logique des besoins humains et sanitaires sur la logique comptable. Ce n'est pas ce qu'a permis le Ségur de la santé, et ce n'est pas non plus ce que prévoit votre projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Alors, monsieur le ministre, comment comptez-vous répondre à cette situation d'urgence ? Quand allez-vous engager une réforme profonde et globale de notre système de soin ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à empêcher les glissements de tâches entre personnels dans les Ehpad. Les établissements emploient des faisant fonction sur des postes qualifiés comme ceux d'aide-soignant ou d'infirmier pour lesquels on ne trouve pas les personnes disposant des qualifications nécessaires. Selon les estimations des syndicats, les faisant fonction peuvent constituer de 20 à 25 % de l'effectif des soignants. Non seulement ces personnes, chargées de missions pour lesquelles elles ne sont pas formées, peuvent se retrouver en difficulté, mais le procédé fait courir un risque aux résidents.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Évidemment, nous approuvons l'argumentaire de Mme Fiat, qui connaît bien ce milieu. Non, nous ne voulons pas laisser l'établissement privé commercial agir comme il l'entend, ce qui a causé les dérives financières qu'on a connues. Nous ne sommes pas contre le principe même de l'établissement privé, mais celui-ci doit être encadré et respecter des règles, au bénéfice des résidents. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous dites que les glissements de tâches ont leur place dans des situations d'exception. Cela ne semble pas tout à fait vrai : 25 % à 33 % des effectifs de personnels ne remplissent pas les missions pour lesquelles ils ont été employés. ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'amendement n° 1400 car il vise une rénovation globale et performante des logements, objectif que nous avions défendu lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». C'est un domaine dans lequel nous devons agir de façon prioritaire. La rénovation permet en effet de réaliser d'importantes économies d'énergie, ce qui est essentiel dans le contexte actuel. Enfin, il s'agit aussi d'agir pour le confort de l'ensemble des Français. Il est essentiel que les ménages modestes puissent bénéficier d'une rénovation énergétique sans reste à charge.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement, identique aux précédents, vise plus particulièrement les propriétaires bailleurs privés. Il se trouve que nombre d'entre eux ne réalisent pas les travaux prévus alors que les échéances approchent. Je me demandais si l'amendement que nous avons voté à la fin de la séance précédente permettrait aux propriétaires bailleurs privés d'accéder facilement aux rénovations thermiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD45 poursuit les mêmes objectifs que les autres amendements de la série, à ceci près qu'il vise à investir 150 millions d'euros seulement cette année : le besoin global de 1,5 milliard d'euros serait ainsi satisfait en dix ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'allouer 60 millions d'euros à l'aménagement d'un domaine public fluvial à énergies positives. Ce serait la première étape d'une programmation pluriannuelle permettant à VNF d'optimiser son potentiel de production d'énergies – hydroélectrique, géothermique, éolienne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous vous remercions pour votre appréciation positive mais nous maintenons l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit du même amendement. Nous avons retenu un montant d'un million d'euros pour commencer. Comme mes collègues, je rappelle l'importance de l'enjeu de cette formation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je retire cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'un amendement similaire au profit du Cerema mais qui porte sur un montant inférieur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
C'est un amendement de repli, avec un abondement de 10 millions d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le 5 octobre dernier, le groupe Socialistes et apparentés a présenté une proposition de sobriété solidaire concernant l'ensemble des secteurs d'activité, qui devrait pousser la France à prendre, dès cet automne, un grand virage en matière de mobilités, qu'il s'agisse du transport de personnes ou de marchandises, du ferroviaire, du fluvial, du routier ou de l'aérien. Dans le domaine des mobilités du quotidien, l'État français vient une nouvelle fois d'être sanctionné pour n'avoir pas suffisamment amélioré la qualité de l'air. L'instauration de ZFE partout en France nécessite de développer des infrastructures et de rendre les moyens de transport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons d'accorder 250 millions d'euros supplémentaires à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Cet amendement est pour nous une manière de souligner la fragilité du modèle de financement des infrastructures de transport, lié à des recettes qui peuvent être incertaines – elles ont connu une baisse significative pendant la crise sanitaire, par exemple. Au-delà de l'augmentation ponctuelle que nous sollicitons, il importe donc de mener une réflexion plus globale sur la question.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le PDG de la SNCF a chiffré le besoin d'investissements supplémentaires à 100 milliards d'euros sur quinze ans pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et doubler la part modale du ferroviaire. Nous proposons, pour contribuer à l'objectif, d'allouer 3 milliards d'euros supplémentaires au transport ferroviaire l'année prochaine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'objet de l'amendement est aussi d'augmenter le nombre de trains de nuit et de prêter une attention particulière aux petites lignes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit, une fois encore, d'investir davantage dans le ferroviaire, en particulier pour le développement du fret – ici, à hauteur de 1,5 milliard d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Issu du plan pour une sobriété solidaire présenté récemment par le groupe Socialistes et apparentés, l'amendement II-CD51 tend à expérimenter, jusqu'à la fin de l'hiver, un abonnement « mobilité climat » au tarif de 9 euros par mois, à l'instar de ce qu'ont instauré nos voisins allemands, espagnols et autrichiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet de financer les réseaux associatifs impliqués dans le développement du vélo. Les réseaux associatifs manquent aujourd'hui de ressources pour passer le cap de la professionnalisation et essaimer dans d'autres territoires. Parfois seules les associations acceptent de fournir un service aux habitants, notamment dans les zones rurales où le secteur lucratif ne trouve pas de modèle économique. Les services qu'elles offrent, tels que l'auto-réparation ou les vélo-écoles, contribuent largement à l'intérêt général et à la vie locale. Pourraient être financées, d'une part, la création d'un fonds d'essaimage et de développement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Globalement, les crédits de la mission sont en augmentation par rapport à l'année dernière ; c'est une bonne dynamique. Malheureusement, ces augmentations sont insuffisantes dans le contexte inflationniste et face à l'ampleur des défis environnementaux. La rapporteure pour avis pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », programme support des politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique le souligne : la stabilisation des effectifs intervient après des années de diminution due aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à renforcer les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier ». On constate une stagnation des crédits dont bénéficient les dispositifs dédiés spécifiquement à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'une baisse des crédits dédiés au FPRNM. Compte tenu de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes partout dans le monde, et notamment des incendies dévastateurs que nous avons connus en France cet été, nous estimons que l'État doit mieux anticiper les risques environnementaux. C'est pourquoi nous proposons une augmentation des crédits du FPRNM à hauteur de ...
