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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Je suis très heureux d'avoir devant moi les patrons de l'ensemble des radios et télévisions publiques de notre pays. Vous avez tous parlé de l'indépendance du service public et de l'information, ce qui est louable. En effet, tout média devrait déontologiquement se montrer neutre et impartial. En pratique, ce n'est pas le cas, ce que je trouve d'autant plus choquant que vous êtes le service public de l'information et que vous êtes financés par l'argent du contribuable. Madame Parmentier et moi-même avons assuré les relations presse de Marine Le Pen et du Rassemblement national durant toute la campagne présidentielle. Ainsi, nous pouvons témoigner que la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Certains médias ne respectent pas l'équilibre des temps de parole. Vous constatez, vous adressez un avertissement, mais vos moyens sont en réalité assez limités. De quels dispositifs devrions-nous, en tant que législateurs, doter l'Arcom pour que celle-ci puisse sanctionner de manière très concrète les médias qui ne respectent pas les temps de parole ? Comment améliorer la législation pour imposer le pluralisme politique tout en préservant la liberté éditoriale ? Les temps de parole sont comptabilisés et rendus publics de façon trimestrielle. Comment pourrions-nous plutôt assurer un suivi mensuel ou mieux équilibré au cours du trimestre de façon à ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Madame la ministre, l'enseignement supérieur est soumis aux pires idéologies. Prétendument progressistes, elles répandent en réalité un nouvel obscurantisme, et vous n'agissez pas ! Vous prétendez défendre la langue française mais vous laissez se développer l'écriture inclusive dans nos universités. Vous prétendez défendre les droits des femmes mais vous laissez se propager le voile islamique dans nos universités. Vous prétendez défendre l'universalisme français et les humanités mais vous laissez prospérer le wokisme et le relativisme culturel dans nos universités. Vous prétendez défendre l'exception culturelle et le génie français mais vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Vous avez défendu à plusieurs reprises le wokisme, affirmant qu'être woke, « c'est être conscientisé, vigilant, engagé ». Non, le wokisme, c'est la démagogie, le sectarisme, la soumission à la tyrannie des minorités contre la République, la destruction de la culture française et des humanités, qui ont fondé notre grande nation. L'école ne doit pas se soumettre à une idéologie étrangère, mais enseigner et transmettre la richesse de notre culture. L'école ne doit pas cultiver la différence, mais l'unité de la République. L'école ne doit pas salir ni déconstruire l'histoire de France, mais la connaître et célébrer le récit national. L'école ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Les salles de cinéma et les plateformes telles que Netflix ou Amazon Prime se font souvent les relais d'un soft power qui vise à valoriser certains pays anglo-saxons par le biais de contenus audiovisuels. J'en veux pour exemple la multitude de films et de séries qui célèbrent l'histoire et les héros des États-Unis ou du Royaume-Uni. Le cinéma français reçoit chaque année, y compris dans le projet de budget pour 2023, environ 800 millions d'euros de dépenses publiques ou de crédits d'impôt, sans compter les nombreuses aides en provenance de France Relance et France 2030, du programme Médias ou d'autres acteurs publics. Or nos impôts subventionnent des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les associations et clubs sportifs locaux participent au bien-être des Français, au renforcement du lien social et au dynamisme des territoires. Non seulement la hausse des prix de l'énergie les atteint, mais les dotations d'État aux collectivités, leurs principales contributrices, sont trop faibles car en-deçà de l'inflation. Quelles mesures entendez-vous prendre pour compenser l'incapacité des communes à soutenir le sport local, en grande difficulté ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Éviter que la presse française ne soit soumise au contrôle de quelques puissances financières est un objectif louable, mais les moyens que vous proposez sont contreproductifs, partiels et partiaux. Vos solutions répondent aux obsessions idéologiques de La NUPES et ne sont pas à la hauteur de l'enjeu, garantir la liberté de la presse. Pire, vous menacez le secteur français des médias et de l'industrie culturelle. Dans les articles 1er, 2 et 3, vous proposez de confier au comité social et économique des sociétés de médias, d'édition et de publicité un droit d'agrément pour toute évolution du capital. Ce n'est pas le rôle des CSE, qui est à organiser la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022
Pour tendre vers l'indépendance énergétique de la France, nous devons explorer le plus de pistes possible et mobiliser l'ensemble des ressources dont dispose notre pays. La France traverse un contexte de dépendance énergétique qui induit d'importants risques sur la sécurité d'approvisionnement du pays, d'explosion des prix de l'énergie, et d'inflation des prix des ressources importées et de déficit record de notre balance commerciale, qui ne pourra que s'aggraver au regard des importations à venir de gaz de schiste américain. Notre territoire dispose de gaz de couche, notamment en Lorraine. En Moselle-est, grâce aux forages exploratoires et aux essais ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Le cas du groupe Engie au cours des dernières décennies symbolise le long chemin de la perte de souveraineté énergétique de la France. Engie est l'héritier de Gaz de France, groupe public qui, depuis sa création en 1946, a permis de stabiliser l'approvisionnement en gaz de la France et des Français. La puissance publique et les contribuables français ont donc appuyé pendant près de six décennies le développement de Gaz de France, et la fusion de Gaz de France avec Suez, organisée en 2006 pour éviter l'OPA d'un groupe italien contre Suez, partait d'une préoccupation utile en vue de préserver un champion national. Cependant, cette décision a dilué les ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022
Areva était un fleuron de notre industrie nucléaire et son démantèlement, en 2017, a porté atteinte à notre souveraineté énergétique. Vous avez exposé les divergences de stratégie qui existaient entre Areva et EDF. Comment expliquez-vous que les dirigeants politiques de l'époque vous aient laissés en concurrence, alors même que l'État était actionnaire de vos deux sociétés ? Ce choix a créé une rivalité destructrice et affaibli la filière nucléaire française, notamment à l'export. L'EPR finlandais d'Areva a symbolisé cet échec. Il devait coûter 3 milliards d'euros, en a coûté 8 et a été achevé avec douze ans de retard. Pourquoi la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Votre rapport révèle de graves impasses. Vous soulignez notamment l'urgence de fixer un budget en matière de sécurité. Ensuite, le budget global des Jeux olympiques a été réévalué de 10 % en raison de l'inflation, mais également de la sous-estimation du cahier des charges. Savez-vous combien cette hausse coûtera concrètement aux contribuables ? Pensez-vous que de nouveaux dérapages budgétaires soient à craindre, notamment au regard des enjeux sécuritaires ? Enfin, la Cour des comptes ne peut-elle pas recommander au Gouvernement de répartir davantage le rendement des Jeux olympiques sur le territoire national, afin qu'ils ne bénéficient pas uniquement à ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 17/01/2023
Nous subissons une pénurie d'électricité et une politique de sobriété dignes d'un pays du tiers-monde, qui auraient pu être évitées si nous avions conservé a minima durant la durée du grand carénage nos capacités de production pilotables. Nous souffrons également d'une perte de savoir-faire qui menace l'avenir de la filière nucléaire. La stratégie pour recouvrer notre sécurité d'approvisionnement électrique du pays passera par le groupe EDF. Le projet Hercule qui visait à démanteler le groupe en trois entités et à en ouvrir au moins deux aux capitaux privés a semble-t-il été abandonné ; qu'en est-il de son projet alternatif ? La Première ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 18/01/2023
Monsieur le secrétaire général à la planification écologique, avant d'occuper votre fonction actuelle, on l'a dit, vous avez été conseiller énergie de Ségolène Royal, Jean Castex, puis Emmanuel Macron à l'Elysée. Nous constatons, au gré des auditions de cette commission d'enquête, que les différentes politiques énergétiques, notamment de François Hollande, puis Emmanuel Macron, mais aussi auparavant, ont en quelque sorte planifié des pénuries d'électricité, en réduisant la part du nucléaire au profit d'énergies renouvelables. Cela nous conduit aujourd'hui à adopter une stratégie digne du Tiers Monde, qui est celle de la sobriété, et qui vise ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 18/01/2023
Dans le cadre de votre secrétariat général à la planification écologique, quel est votre champ d'action pour relancer les filières de formation, étant donné qu'il nous faut construire de nouveaux réacteurs nucléaires ? Votre optique et celle du Gouvernement est-elle de laisser agir les acteurs privés, ou en tout cas EDF ? Considérez-vous au contraire que le législateur doit agir ? La filière nucléaire est aujourd'hui en difficulté, comme l'a malheureusement démontré l'EPR de Flamanville. L'objectif de réduction de 50 % de la part du nucléaire à l'horizon 2025, puis 2035, a complètement pénalisé la filière. Malgré tout, je ne pense pas que les ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 19/01/2023
L'indisponibilité du parc nucléaire a menacé temporairement la sécurité d'approvisionnement électrique du pays et nous avons connu des risques de délestage. Vous avez exposé les causes de l'indisponibilité, mais dans quelle mesure cette indisponibilité pourrait-elle être due à des impératifs de réduction de la part du nucléaire qui étaient fixés par la loi ? La presse hostile au nucléaire mentionne qu'EDF n'aurait pas suffisamment anticipé les maintenances des centrales ou que cette maintenance aurait été ralentie en raison de la période du Covid-19. L'absence de visibilité donnée par les pouvoirs publics ou les va-et-vient donnés par ceux-ci ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Sur les réseaux sociaux, au moins six enfants sur dix ont été confrontés à des images violentes ou pornographiques avant la fin du collège, selon une étude récente de l'Ifop. Alors que, d'après une enquête de l'association Themis, seul un collégien sur trois affirme que son activité sur les réseaux sociaux est surveillée par ses parents, il convient de responsabiliser les parents, mais aussi de renforcer l'arsenal juridique. En effet, les mesures de filtrage destinées à protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Depuis la récente création de ce que les réseaux sociaux appellent recommandations ou propositions, l'utilisateur est obligé de voir, contre son gré parfois, le contenu d'autres comptes auxquels il n'est pas abonné et avec lesquels il n'a aucun lien. Ce système destiné au marketing ou à favoriser l'addiction est la porte ouverte au visionnage de contenus choquants par les enfants ; il ne devrait donc pas être autorisé à les cibler. L'amendement vise à limiter l'exposition des enfants à des contenus indésirables sur les réseaux sociaux en prévoyant qu'ils ne puissent accéder qu'aux contenus des comptes auxquels ils sont abonnés ou qu'ils ont choisi de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 28/02/2023
Vous avez dirigé l'entité française de la Bank of America, qui a notamment conseillé Alstom lors de la vente à General Electric en 2014. Des actifs particulièrement stratégiques ont été vendus à un groupe américain, notamment sur la branche énergie. En effet, la vente concernait la maintenance ainsi que la construction et la production des turbines qui équipent nos centrales nucléaires. Aujourd'hui, vous êtes PDG du principal groupe énergétique français qui est sur le point d'être intégralement nationalisé. Ne pensez-vous pas que, pour assurer notre indépendance énergétique que vous avez vantée à juste titre, la France doit disposer de sa propre ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/03/2023
Je serai très sobre pour la dernière. Pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique du pays, votre gouvernement a annoncé en juin dernier, une semaine après les élections législatives, la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. Cette centrale à charbon a été fermée le 31 mars 2022, soit un mois avant l'élection présidentielle. Dans l'entre-deux tours de l'élection présidentielle, le candidat que vous avez soutenu, M. Emmanuel Macron, a affirmé que cette élection était un référendum pour ou contre l'écologie. Vous aviez affirmé que Mme Marine Le Pen voulait rouvrir des centrales à charbon, ce qui était faux. Or, une semaine ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Je m'étonne de vous entendre nier les affirmations du dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat selon lesquelles les émissions associées aux importations représentent près de la moitié de l'empreinte carbone de la France. Il s'agit pourtant d'une instance indépendante. La logique que vous suivez est la même que celle qui a conduit à la délocalisation de plus de 2 millions d'emplois industriels et au déclin de 14 % à 9 % de la part de l'industrie dans le PIB, soit le niveau de la Grèce. L'argent du contribuable doit profiter aux entreprises françaises, sans quoi vous cautionnez la subvention des délocalisations par nos impôts.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Je suis prêt à le retirer si Mme la ministre propose de l'appliquer par la voie réglementaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Je suis membre de la commission d'enquête sur les raisons de la perte d'indépendance énergétique du pays et j'ai constaté que l'ensemble des personnalités politiques qui ont été auditionnées avaient fait preuve d'irresponsabilité et qu'aucun des organes compétents n'a rendu de comptes au pouvoir politique. M. le rapporteur Antoine Armand peut en témoigner.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Jusqu'à l'annonce de ce projet de loi, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé. Le Président de la République travaille peut-être sur le nucléaire depuis cinq ans, madame la ministre, mais à l'époque, c'était pour annoncer la fermeture de quatorze réacteurs à l'horizon 2035. Fort heureusement, parce que nous sommes au pied du mur, vous décidez de changer de braquet. Nous soutenons l'accélération de l'installation de nouveaux réacteurs, mais la filière a souffert des projets de démantèlement. Il faut donc créer les conditions de son redémarrage. Or nous n'avons aucune garantie que le programme nucléaire, d'un montant de 50 milliards ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Madame la rapporteure, je vous remercie de reconnaître que le droit européen nous empêche de développer l'économie française. J'ai plusieurs exemples dans ma circonscription d'entreprises spécialisées dans la fonderie ou la tuyauterie dont l'activité a décliné du fait de l'arrêt programmé de la filière nucléaire et qui ne sont plus compétitives face à des entreprises étrangères qui, elles, ont conservé leurs compétences et leurs ressources humaines. Il faut appliquer la priorité nationale pour laisser le temps aux entreprises françaises de se reconstituer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Il vous est proposé un autre moyen de favoriser les entreprises françaises et de consolider la filière nucléaire : l'introduction d'une clause de proximité géographique dans l'attribution des marchés pour la construction de nouveaux réacteurs et pour la maintenance du parc existant. C'est aussi un moyen de lutter contre le réchauffement climatique puisque le Haut Conseil pour le climat estime que la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France sont liées à nos importations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Malgré les satisfecit que le Gouvernement s'adresse quant à sa politique industrielle, le déficit commercial atteint un record historique, à plus de 160 milliards d'euros. Aussi peut-on espérer que vous allez profiter de la relance de la filière nucléaire pour la consolider – même si les votes précédents nous en font sérieusement douter – et, à tout le moins, essayer d'exporter autant que possible pour rééquilibrer notre balance commerciale, réaffirmer le modèle nucléaire français, trouver de nouveaux débouchés pour la filière et contribuer au financement des futurs réacteurs et de la maintenance du parc. L'amendement propose de réunir autour de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Dans le cadre de cette commission d'enquête, nous avons auditionné l'actuel directeur exécutif d'EDF, Cédric Lewandowski, selon lequel la question de la prolongation du parc nucléaire jusqu'à quatre-vingts ans n'était pas un « tabou ». Il a d'ailleurs donné l'exemple des États-Unis, où six réacteurs, dont les technologies sont similaires aux nôtres, ont été ainsi prolongés. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et EDF doivent remettre des conclusions d'ici à fin 2023 sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu'à soixante ans. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, d'ici à ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/03/2023
Dans cette commission d'enquête, nous cherchons à identifier les raisons de la perte d'indépendance et de souveraineté énergétiques de notre pays. Pouvez-vous nous expliquer en quoi l'appartenance de la France au marché européen de l'énergie renforce l'indépendance et la souveraineté énergétiques de notre pays ? À partir du moment où nous ne sommes plus souverains pour déterminer les prix de l'énergie, bien évidemment à partir du coût de production en France – on ne peut pas déterminer des prix comme cela – et que nous sommes dépendants d'autres énergies venant d'autres pays, en quoi est-ce que cela participe du renforcement de notre ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/03/2023
Je souhaite vous interroger sur quatre sujets. Premièrement, quels sont, selon vous, les dispositifs d'intelligence économique qui devraient être créés ou renforcés pour nous permettre de défendre notre souveraineté industrielle, que ce soit dans le domaine énergétique ou dans d'autres secteurs ? Deuxièmement, vous avez renforcé, en 2014, le décret Villepin relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos fleurons nationaux du rachat par des puissances étrangères. Pourtant, bon nombre de nos entreprises stratégiques continuent à être vendues à des groupes étrangers. Quelles dispositions législatives pourraient permettre de renforcer ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
Pourquoi avez-vous défendu et continuez à défendre le marché européen de l'énergie, qui nous rend dépendants des prix du gaz, alors que l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique offrait à la France des prix parmi les plus compétitifs d'Europe ? Vous avez parlé du couple franco-allemand mais celui-ci me semble aujourd'hui aussi asymétrique qu'il l'était à votre époque. Le déficit commercial de la France à l'égard de l'Allemagne en témoigne : près de 14 milliards. L'explication selon laquelle il conviendrait de préserver de bonnes relations avec l'Allemagne n'est pas valable, si ce n'est pour faire de la France le « dindon de la farce ». Le marché ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
Monsieur le Président de la République, tout le monde peut faire des erreurs, mais comment pouvez-vous vous satisfaire ainsi de la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric ? General Electric s'était engagée lors de la vente à créer 1 500 emplois ; elle en a supprimé un millier. Elle a très probablement pillé la technologie de la turbine Arabelle, s'en est emparée en l'achetant, et c'est maintenant, alors que cette technologie que le monde nous enviait est partie aux États-Unis, que la branche énergie d'Alstom redevient française. Alstom était un leader français des réseaux électriques et des turbines nucléaires, mais aussi hydrauliques, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Dans le cadre des marchés publics, la loi permet de favoriser l'emploi d'autres pays européens aux frais du contribuable français, mais interdit de le faire pour l'emploi français. Elle permet en effet à un acheteur public d'imposer que les moyens utilisés pour exécuter un marché public, intégralement ou partiellement, soient localisés sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne. Nous proposons d'autoriser un acheteur public à imposer que les moyens pour exécuter le marché soient localisés en France ou subsidiairement sur un territoire européen. Monsieur le ministre délégué, au nom de quoi la loi française permettrait d'appliquer ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Si nous avons failli subir des coupures d'électricité cet hiver, c'est précisément à cause d'une idéologie folle qui nous a conduits à réduire la part du nucléaire au profit d'énergies intermittentes comme l'éolien ou le photovoltaïque ! Notre proposition, du reste, ne signifie pas que nous sommes opposés aux énergies renouvelables puisque nous soutenons l'hydraulique. Je regrette l'absence de M. Le Maire car, lors du rendez-vous qu'il nous a accordé à Bercy en amont de l'examen de ce texte, il nous avait assuré, à Mme Menache, M. Meizonnet et moi-même, que ce texte ne participerait pas au développement des éoliennes et se contenterait de soutenir la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Monsieur le président ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Depuis le début, les députés du Rassemblement national s'attachent à limiter leur temps de parole pour accélérer l'examen de ce texte. M. Le Maire nous a assuré, droit dans les yeux, que le texte ne favoriserait pas l'implantation d'éoliennes terrestres. En revanche, il n'a pas exclu qu'il puisse favoriser la production d'éoliennes en France. Or la rédaction de ce texte est ambigüe, ce qui explique le dépôt de l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
La baisse des impôts de production est une excellente mesure, même s'il faudrait aller plus loin. Mon objectif n'est pas de réindustrialiser seulement certains secteurs, mais la réalité industrielle est que des activités économiques se concentrent auprès de certaines infrastructures, de transport notamment – nous en avons discuté pour l'économie circulaire. Les zones franches peuvent contribuer au développement industriel de certains pôles d'attractivité. J'ajoute que, malgré la baisse des impôts de production, la productivité en France n'a pas augmenté depuis 2017. Cela signifie que la plupart des emplois créés ne sont pas productifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Je crois qu'il existe un consensus, en dehors des rangs de la majorité présidentielle, sur le fait qu'on navigue à vue. Vous nous présentez un projet de loi relatif à l'« industrie verte », mais vous refusez de la définir, alors que les acteurs économiques ont besoin de visibilité à court, moyen et long terme ; y compris sur le plan législatif. Si le législateur n'a lui-même pas de visibilité sur ce qu'il va voter, comment les acteurs économiques pourraient-ils en avoir ? Le projet de loi concerne toute l'industrie, avez-vous affirmé, Monsieur le ministre délégué. Cela signifie non seulement que le titre retenu est un artifice de communication, mais ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Alors que cet article nous avait été vendu comme le retour d'une planification industrielle digne d'un interventionnisme d'État à la Colbert, on se retrouve avec des schémas d'aménagement et de développement au niveau régional particulièrement technocratiques. Plutôt que de faire une planification à l'échelon national, vous nous imposez une planification à l'échelon régional qui, non seulement, mettra les régions en concurrence entre elles, mais, en plus, empêchera toute stratégie nationale viable, avec une cohérence territoriale. Cet amendement vise à éviter de donner trop de pouvoir aux régions, qui sont déconnectées, et à consulter les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Dans la mesure où le Gouvernement semble ne pas vouloir définir une planification industrielle en confiant ce rôle aux régions, qui sont déconnectées des réalités du terrain, je persiste : nous voulons consulter les collectivités. Cela contribuerait à alléger la procédure d'élaboration des Sraddet, comme l'a proposé mon collègue Jean-Philippe Tanguy : ne tentez donc pas de faire croire qu'il existe une dissonance dans nos prises de position.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Vouloir une planification industrielle, c'est bien ! Mais encore faut-il se donner les moyens de la réussir. C'est pourquoi nous proposons de fixer des cibles de production dans les filières industrielles stratégiques, en prenant en compte les chaînes de valeur, les composants et les matériels nécessaires à leur développement. Des outils existent pour définir ces objectifs : je pense au haut-commissariat au plan ou au Conseil national de l'industrie (CNI), avec les comités stratégiques de filière (CSF). Nous avons besoin d'un État stratège, qui associe réellement tous les acteurs industriels de ce pays pour renforcer l'industrie existante et relocaliser ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Votre amendement de suppression est un aveu : votre gouvernement refuse de mener une stratégie nationale industrielle en général, verte en particulier. Vous supprimez le seul article du projet de loi qui prévoyait une cohérence nationale, en fixant des objectifs. Vous supprimez toute ambition de formation, de financement, de cohérence entre les filières et dans l'implantation territoriale. Vous confirmez que le Gouvernement navigue à vue, sans ambition ni vision industrielle.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Nous nous réjouissons de vous avoir empêchés de faire sauter l'élaboration d'une stratégie nationale en matière d'industrie. L'amendement vise à étendre la stratégie nationale pluriannuelle du projet de loi à toute l'industrie française, autour de plusieurs volets : « Industrie verte », « Formation » – l'élément qui manque le plus dans le projet de loi – ou « Projets industriels de coopération avec d'autres États ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Il apparaît inutile, en effet, de créer une agence supplémentaire, à moins de vouloir démembrer et affaiblir l'État encore un peu plus. Business France est censé soutenir les entreprises françaises à l'étranger et chercher des investissements pour le pays. J'apporterai toutefois une nuance à vos propos, Monsieur le rapporteur général : malheureusement, le gouvernement que vous soutenez fait reculer progressivement cet organisme. Celui-ci cède des parts de marché et accorde des délégations de service public à des entreprises privées dans de nombreux États. Ainsi, comme partout dans les territoires métropolitains, le service public recule – car ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Ce projet de loi n'a pas vocation à être le cheval de Troie de la prolifération des éoliennes partout en France. Pour répondre à la réindustrialisation, n'en déplaise à nos amis de gauche, c'est plutôt de nucléaire que nous avons besoin. Nous demandons que l'énergie nucléaire soit incluse dans les cibles indicatives de production nationale des composants et matériels, puisqu'elle est la seule énergie qui permettra de répondre à une véritable augmentation de la production industrielle nationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Afin de réindustrialiser le pays, les députés du Rassemblement national soutiendront toute mesure visant à accélérer les procédures d'installation ou d'extension de projets créateurs d'emploi et de richesse. En revanche, nous refusons d'accorder à la CNDP, qui est un organe non élu, le droit de déroger à la possibilité offerte par cet article du projet de loi de mutualiser des consultations du public pour des projets portant sur le même secteur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué, la France est l'un des pays qui recyclent le moins. Aussi demandons-nous au Gouvernement un rapport présentant une stratégie nationale dans ce domaine, à savoir « les voies et moyens afin de renforcer la filière française de gestion, notamment le ramassage, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets ». Si près de 90 % des déchets des entreprises sont orientés vers des filières de valorisation, dont deux tiers vers le recyclage, seuls 47 % des déchets ménagers sont valorisés. Il existe un consensus pour améliorer cette filière dans notre pays. Malheureusement, elle relève ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Actuellement, nos impôts subventionnent les importations et les délocalisations. Alors que la France est le pays européen qui présente le plus fort taux de prélèvements obligatoires, la commande publique pourrait constituer un puissant levier de plusieurs dizaines de milliards d'euros au service de notre économie réelle. Avec cet amendement, les députés du groupe Rassemblement national proposent de donner la possibilité aux acheteurs publics, dans le cadre d'un marché public, de ne pas se limiter au critère du prix, mais de favoriser aussi l'emploi et la production sur le territoire national. Il s'agit d'intégrer dans la commande publique une priorité ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Madame la rapporteure, il n'est pas question de critères généraux ni absolus, car l'amendement ne prévoit pas d'instaurer une obligation, mais de donner à un adjudicateur la possibilité de favoriser, dans le cadre d'un marché public, l'emploi français et la production sur le territoire national. Monsieur le ministre délégué, si c'est le droit européen qui nous empêche de défendre nos intérêts, cela signifie qu'il contraint les collectivités et l'État à financer la concurrence déloyale d'Europe de l'Est aux frais du contribuable. La France étant le deuxième financeur au niveau européen et le deuxième pays de l'Union européenne en termes ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Puisque le Gouvernement, Renaissance, Les Républicains et l'ensemble de la gauche NUPES ont refusé notre proposition de favoriser l'emploi et la production en France dans le cadre de la commande publique, nous vous proposons un amendement de repli, proche de ce que défendait tout à l'heure le groupe Les Républicains, qui vise à permettre aux adjudicateurs publics de privilégier les offres en fonction de la proximité géographique des entreprises soumissionnaires. Il s'agit, là encore, d'une possibilité offerte, mais nullement d'une obligation. La moitié de l'empreinte carbone de la France étant liée à nos importations, il faut développer les circuits courts. ...
