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Rapports de Christine Decodts

5 rapports signés

16/05/2024 — Rapport d'information N° 2629 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

30/11/2023 — Rapport d'information N° 1938 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe

16/10/2023 — Rapport N° 1710 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte Organe

14/10/2023 — Annexe N° 18 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

07/07/2023 — Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (1 commentaire)

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