Haut conseil de stabilité financière

En l'état actuel des choses, le HCSF prend de bonnes décisions, si bien qu'il n'y a pas de raison de le réformer. Cependant, nous soutiendrons l'amendement de M. Sitzenstuhl. Il s'est référé au groupe Socialistes et il fait bon entendre parler de socialisme dans cet hémicycle !

Il tend à supprimer l'article 2, lequel permettrait aux établissements de crédit de contourner les règles fixées par le HCSF, à condition de prouver l'absence de risque d'endettement excessif. Les députés de mon groupe critiquent cette dérogation, dont la définition est par ailleurs floue : nous estimons qu'elle pourrait entraîner l'octroi sans...