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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Oui, il y a des territoires de la République qui sont à protéger plus particulièrement :…
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
…par exemple, la Corse, insulaire, est citée dans le texte. Nous soutiendrons donc l'idée selon laquelle il faut particulièrement protéger ces territoires, mais nous souhaitons aussi que soient tirées les leçons des deux années qui viennent de s'écouler et des erreurs qui ont été commises. Notre vote de l'article 2 est donc soumis au respect de certaines conditions. Parmi celles-ci, figure bien sûr la proportionnalité des mesures prises. Nous voulons aussi que les assemblées délibérantes des territoires de la République concernés soient interrogées. Tout ne peut pas continuer à venir de Paris ; toutes les décisions ne peuvent pas être centralisées.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je le répète, nous en faisons une condition de notre soutien à l'article 2.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très juste !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellent !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur Guedj, curieux moment et curieuse procédure.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Non, assurément.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pour le groupe Les Républicains, les choses sont simples. Vous l'avez compris, nous considérons que ce projet de loi n'est pas bon, mais nous faisons le pari de la démocratie parlementaire ,
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
celui de prendre au mot le Gouvernement et la majorité : oui, nous voulons le débat, mais pas un faux débat, pas celui tenu en commission des affaires sociales où la quasi-totalité de nos amendements ont été refusés.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous voulons un débat où tout soit sur la table et où les rapporteurs mais aussi le Gouvernement soient ouverts aux propositions. Et c'est parce que nous faisons le pari du débat que nous refuserons la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce PLFSS est-il un bon PLFSS ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La dette est devenue une des modalités normales et pérennes de financement de la protection sociale. De surcroît, examiné dans le détail, il apparaît que ce texte ne dit pas grand-chose de la paupérisation de l'hôpital, parle de prévention mais n'en fait pas grand-chose,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…fait l'impasse sur le covid long, sur la santé mentale, sur l'écroulement de la pédiatrie en France mais aussi sur la santé environnementale, et fait courir à notre système de santé, à long terme, un risque majeur d'écroulement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En revanche, curieuse procédure, disais-je, monsieur Guedj, parce qu'il serait incroyable que nous reprochions au Gouvernement sa volonté de ne pas débattre du projet de loi de finances par l'emploi du 49.3 tout en refusant le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le compte n'y est pas. Le PLF pour 2022 avait prévu une hausse des prix de 1,5 %, tandis que l'inflation s'élève à 5,9 %. Nous reconnaissons que vous prenez en compte une partie des effets de l'inflation, mais une partie insuffisante. Les fédérations parlent de 1,1 milliard quand vous prévoyez 800 millions. Si l'Ondam n'est pas complété, ce sont les établissements de santé, comme les hôpitaux, ou les établissements médicaux sociaux, comme les Ehpad, qui devront payer la note. L'Ondam rectifié doit prendre en compte le coût réel de l'inflation et non celui que vous imaginez.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Notre débat est pollué par le fait qu'on demande à des personnels malades de soigner les patients, ce qui est tout à fait déraisonnable.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Je veux d'abord dire une chose très simple : le refus de se faire vacciner pour des raisons personnelles est respectable, et personnellement, je le respecte. Toutefois, ce refus n'est pas sérieux de la part d'un soignant au contact des malades.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ce sujet est important, mais ce n'est pas le sujet principal de cet amendement de suppression. Plusieurs d'entre vous ont déclaré que le vaccin ne protégeait pas contre la contamination. C'est faux, mesdames et messieurs ! Il est vrai qu'il subsiste des doutes quant à la contamination par des soignants vaccinés : on ne sait toujours pas si un individu vacciné et infecté transmet moins le virus qu'un individu non vacciné et infecté. On sait, en revanche, qu'une personne vaccinée est moins souvent malade. C'est le propre du vaccin : il protège contre la maladie, et pas seulement contre ses formes graves !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Quand vous êtes vacciné, vous êtes moins souvent malade. Et quand vous n'êtes pas malade, vous ne risquez pas de transmettre le virus.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Voilà pourquoi, chers collègues, l'Académie nationale de médecine – et non Philippe Juvin – considère que la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid serait une erreur et voilà pourquoi je demande la suppression de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Peut-être apportera-t-il un peu de raison.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Je ne reparlerai pas du fameux numerus clausus, prétendument supprimé, mais qui a seulement changé de nom.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Alors que le nombre d'étudiants a augmenté de 15 % ?
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Les visites de contrôle d'aptitude à la conduite imposées aux personnes souffrant d'une affection de longue durée sont assurées par les médecins agréés des préfectures. Un peu partout en France, il est très difficile de trouver des médecins. L'amendement vise à faciliter le parcours du patient, en l'autorisant à effectuer cette visite lors de ses consultations habituelles chez son médecin généraliste ou son spécialiste, quand il a la chance d'en avoir un.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Le diabète est un enjeu majeur de santé publique. Or les patients diabétiques ne sont pas correctement pris en charge, faute d'une prise en compte de la globalité de la pathologie, en particulier du pied diabétique. L'assurance maladie, notamment, l'a montré : les médecins n'évaluent pas correctement la gravité du pied diabétique. Cet amendement vise à permettre aux pédicures-podologues de déterminer eux-mêmes le niveau de gravité de la pathologie et d'adapter les prescriptions des patients diabétiques souffrant d'une infection des pieds.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Afin de fluidifier les parcours de soins des patients, il vise à permettre aux orthoprothésistes, aux podo-orthésistes et aux orthopédistes-orthésistes de renouveler et d'adapter les prescriptions initiales d'orthèses plantaires du médecin, datant de moins de trois ans, sans avoir à renvoyer les patients chez ce dernier.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il vise à tirer les leçons de la crise du covid, durant laquelle nous avions permis aux étudiants en sixième année de pharmacie de participer aux campagnes de vaccination. Compte tenu du succès de cette mesure, il s'agit de leur attribuer cette compétence de manière définitive. Tout à l'heure, Mme la rapporteure a évoqué la question du numerus clausus, en indiquant que le nombre d'étudiants formés ces dernières années avait augmenté de 15 % ; c'est vrai, mais il est tout aussi vrai que le numerus clausus n'a pas été supprimé : il a seulement changé de nom. Si nous souhaitons prendre des leçons en la matière, il est toujours intéressant de regarder ce ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Vous avez raison : j'oubliais le calamiteux Brexit. Voici comment les Anglais ont ainsi réglé le problème du numerus clausus : ils ont augmenté le nombre d'étudiants non de 15 % – comme vous l'avez fait, ce qui est déjà bien –, mais de 100 %. Depuis le mois de mars dernier, le nombre de médecins en formation a doublé. En effet, lorsqu'ils s'aperçoivent qu'il manque du personnel au sein d'une profession, les Anglais forment davantage de personnes, mais à la hauteur des besoins réels. S'agissant du numerus clausus, qui existe toujours mais qui a changé de nom, doublez le nombre d'étudiants en médecine pour répondre aux besoins du pays.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il s'agit de demandes de rapport. Nous avons beaucoup parlé des IPA, qui font en grande partie l'objet de la proposition de loi. Outre qu'une certaine ambiguïté subsiste, car il existe presque autant de définitions des IPA qu'il y a de députés présents dans l'hémicycle – j'exagère, bien sûr –, la question de savoir qui fait quoi reste en partie pendante. L'avenir de la médecine passe par la délégation de tâches, mais il faut l'encadrer pour garantir la sécurité des patients. À travers cette demande de rapport, nous posons la question de l'opportunité d'étendre la délégation de tâche à des spécialités qui ne sont pas ou peu concernées – je ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le texte est loin d'être parfait, il est même décevant par bien des aspects, mais si nous ne le votons pas, voilà ce qui arrivera à cet agent de catégorie C né après 1980.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet article offrait aussi une occasion de provisionner les retraites des fonctionnaires, pour les garantir. Aujourd'hui, celles-ci sont garanties par la dette, ce qui n'est évidemment pas suffisant. On a l'impression, monsieur le ministre, que cet article liminaire fait l'impasse sur tous ces sujets absolument fondamentaux. Que de déception ! Dans un esprit de responsabilité, nous ne nous opposerons pas à cet article, mais que d'occasions perdues !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…outil qui pourrait être justement envisagé pour compléter les retraites par répartition, dont la situation sera de plus en plus difficile compte tenu du vieillissement de la population. Une autre vertu de ce régime est que son fonds, d'une douzaine de milliards d'euros, est investi dans l'économie réelle, contribuant ainsi à la richesse du pays. Je préférerais que les fameux dividendes de Total, dont on parle si souvent ici, soient versés aux retraités français plutôt qu'ils ne profitent, via un fonds de pension, aux retraités américains. Enfin, monsieur le ministre, j'ose espérer que cette suppression n'est pas dictée par la volonté qu'aurait le ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ayant entendu les explications de M. le ministre, nous retirons notre amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'ai tout d'abord une pensée pour les Français qui nous regardent. Après le fiasco parlementaire de la commission des affaires sociales, où nous n'avons pas été capables de dépasser l'article 2 et n'avons pas pu aborder les questions fondamentales du recul de l'âge de la retraite ou de la durée de cotisation, je formule le vœu que cette assemblée ait au moins la décence, en séance publique, de cesser l'obstruction dont nous avons malheureusement été les témoins la semaine dernière. Si le projet de loi n'est pas voté, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale né après 1980 partira à la retraite avec une pension inférieure au taux de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel regret ensuite de voir que l'article liminaire fait l'impasse totale sur des sujets fondamentaux. Avec une population qui vieillit, un système par répartition condamne par définition à repousser l'âge de départ tous les cinq, dix à quinze ans, dès lors que l'on n'introduit pas, en complément de la répartition, une dose de capitalisation. Or cela n'est pas prévu dans l'article liminaire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'avoue ne pas comprendre pourquoi l'article 1er , en ses alinéas 3 et 4, prévoit la suppression du régime spécial des employés de la Banque de France. C'est un régime à l'équilibre, voire excédentaire, qui s'autofinance et ne coûte rien au contribuable – ses excédents sont versés au budget de l'État ! Il s'agit par ailleurs d'un régime de solidarité entre les employés de la Banque de France, par capitalisation collective,…
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sans surprise, vous proposez encore d'augmenter les taxes sur les entreprises. Nous, nous croyons en la réduction des taxes, pas en leur en leur augmentation. Nous, nous croyons en la réduction de la dépense publique, pas en son augmentation.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous, nous croyons en la réduction de la bureaucratie pour les entreprises, pas en son augmentation. Les taxes élevées ne sont pas une marque de solidarité. Elles ne créent pas de richesse, elles la détruisent.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les entreprises ne sont pas des vaches à lait que l'on peut traire à volonté.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les entreprises créent des emplois et des richesses. Si nous voulons une économie prospère et forte, nous devons adopter une politique fiscale qui encourage les entreprises à investir et à innover, pas une politique fiscale qui les considère comme des débiteurs dont on peut faire les poches à volonté.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
En France, seulement 10 % des surfaces agricoles sont bio.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Ça fait du bien, un peu de subtilité !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Qu'est-ce que ça peut faire ?
