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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dommage !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il permettra surtout de le revoir à la baisse !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette modification ferait concorder le fond et la forme et assurerait une fidélité entre l'intitulé et le contenu.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est bien le problème !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Enfin,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'en termine, mais moins vous m'interromprez, moins vous me subirez.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous demandons la parole depuis un quart d'heure !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous avons donc essayé d'avancer, depuis hier soir ,
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je souhaitais simplement soutenir l'amendement de notre collègue M. Dharréville.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'il s'agit simplement d'aller à la buvette cinq minutes plus tôt, vous pouvez patienter encore un peu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…en maintenant un cadre collectif.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
– ce que ne permettent évidemment pas des fonds bloqués, que vous proposez simplement de pouvoir retirer partiellement, à des échéances plus ou moins régulières. Cette possibilité ne correspond évidemment pas aux priorités du moment.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts, il y a maintenant près de 500 ans, nos textes légaux, nos lois, sont régis par un principe fondamental : ils doivent être rédigés dans un langage compréhensible par tout le monde. C'est la raison pour laquelle, à l'époque, le latin a été remplacé par le français. C'est le début du souci d'intelligibilité de la loi et des textes, qui a connu ensuite différentes étapes pour nous mener jusqu'à aujourd'hui. Ce principe d'accessibilité et d'intelligibilité des textes est devenu un objectif à caractère constitutionnel, que notre groupe approuve et auquel il se rallie évidemment sans aucune difficulté. ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En effet, la prime évoquée à l'article 1er ne partage pas la valeur, pour plusieurs raisons. D'abord, car seul le salaire partage la valeur – cela a été rappelé mais il est toujours bon de le faire une deuxième, une troisième, une quatrième et une cinquième fois. Ensuite, car une prime ne concerne pas la valeur mais, par définition même, le surprofit, c'est-à-dire le profit venant en supplément de celui normalement engrangé. Elle ne peut donc en aucun cas et jamais répartir la valeur.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Enfin, ce texte opérant dans son ensemble une réduction du pouvoir d'achat, l'article 1er ne permet de valoriser ni le travail ni la rémunération de la population.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ceci étant, dans un souci de coconstruction et de concertation, pour reprendre des termes souvent utilisés ici, nous vous proposons de renommer la prime prévue à l'article 1er « prime enfumage », pour que son intitulé soit plus cohérent avec son contenu.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voici venue l'heure de la rémunération totalement discrétionnaire, avec ces amendements qui tendent à donner aux employeurs les pleins pouvoirs pour déterminer quel salarié ou quelle salariée est méritant ou méritante, et lequel ou laquelle ne l'est pas.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Or le principe fondamental du travail est que vous ne pouvez jamais véritablement découper ce qui a été produit par une personne ou par une autre. Toute machine est passée entre des centaines de mains et des centaines de cerveaux.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dès lors, vous n'êtes jamais en mesure d'identifier la personne qui serait plus méritante que ses collègues. En revanche, ce que ce type de mesures peut faire, c'est générer, susciter, accentuer une concurrence tout à fait détestable dans des collectifs de travail, opposer les salariés et les salariées les uns et les unes aux autres, pour essayer d'obtenir une performance supérieure à celle de son voisin ou de sa voisine, supérieure à celle de l'atelier d'à côté ou du bureau connexe. Bref, tout ce que vous obtiendriez ici, c'est la répartition d'une même somme d'argent, mais d'une manière tout à fait déloyale et injuste au sein d'un collectif de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'en profite également pour réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je conclurai donc en évoquant quelque chose qui me paraît assez ironique. Vous proposez de rémunérer selon la performance individuelle alors que vous êtes capables – je pense notamment à l'autre côté de l'hémicycle – de toucher la même somme, que vous soyez présent le soir de l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, ou que vous roupilliez dans votre château !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai écouté avec beaucoup d'attention les échanges concernant les écarts de taille entre entreprises et les conclusions politiques qu'ils impliquent. Tout le système fiscal et contributif français profite aux plus grandes entreprises et dessert les plus petites – c'est une réalité incontestable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est en raison de ce système que le capitalisme français est l'un des plus concentrés d'Europe : la moitié des salariés exerce dans des entreprises de plus de 200 salariés. Nos collègues de la majorité ont, par quelques discours lénifiants, pris le soin de faire la distinction entre les multinationales et les TPE – comme si nous ignorions que nous achetons nos baguettes dans des TPE ! Mais, prenant vos démonstrations au sérieux, nous vous suggérons de supprimer les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les plus grandes entreprises. Vous aurez ainsi l'occasion de vous montrer opérationnels en appliquant concrètement vos recommandations.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les profits des grandes entreprises étaient déjà insolents avant la crise. Depuis, ils sont devenus purement scandaleux, d'autant qu'ils procèdent d'une logique de profiteurs de crise – de guerre même –, exclusivement spéculative. C'est vrai des grandes entreprises des secteurs de l'essence, du gaz et de l'alimentation. Tout cela nous coûte plus de 40 milliards d'euros par an en exonérations, soit une somme supérieure à ce que rapporte l'impôt sur les sociétés. Notre pays se retrouve à payer des multinationales à bien vouloir produire. Un tel phénomène scandaleux justifie la fin de ce régime fiscal préférentiel, qui ne sert que les plus gros au ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous en suis extrêmement reconnaissant, madame la présidente, car en me tordant le bras, j'aurais entraîné des dépenses de sécurité sociale – ce qui eût été dommage, même si sa ruine constitue l'un des effets essentiels de vos politiques.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le débat d'hier pourrait être résumé comme suit : prime ou salaire ? Une partie de l'hémicycle est favorable au versement de primes hypothétiques au montant fluctuant, alors même que nous connaissons une inflation grave ; l'autre, la partie gauche, où nous nous trouvons, préfère les salaires, qui sont pérennes et indépendants des bénéfices de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Aujourd'hui, la question est la suivante : que faire des cotisations sociales ? La gauche veut les défendre en y faisant contribuer l'ensemble des revenus du monde du travail et des salariés ; l'autre partie de l'hémicycle, volontairement ou non – ce qui serait peut-être encore pire –, s'évertue à les gaspiller le plus possible, afin de vider les comptes sociaux et, encore une fois, de ruiner la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
en vous proposant des amendements qui visent à soumettre les exonérations de cotisations sociales à des conditions telles que l'égalité entre les femmes et les hommes ou le fait de n'avoir pas de relations avec des paradis fiscaux. Dans ce pays, apparemment, aucune des horreurs que peut commettre une entreprise n'est de nature à lui faire perdre ses sacro-saintes exonérations ! Le total annuel de celles-ci dépasse pourtant les 40 milliards ; en d'autres termes, tout salarié signe chaque année à son employeur un chèque de 1 500 euros en moyenne. C'est bien sympathique de sa part, mais cela lui coûte cher ! En outre, ces 40 milliards nous donneraient les moyens ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'amendement vise à protéger les bénéficiaires théoriques des différents dispositifs évoqués depuis le début de l'examen du projet de loi, à savoir l'intéressement, les primes et les autres dispositifs exonérés de cotisations sociales. En effet, dès lors qu'on bénéficie d'un tel dispositif, on le paie un peu plus tard dans la mesure où les comptes sociaux risquent d'être dans le rouge. Ainsi, les allocations chômage ne sont plus versées – on a connu cette situation, il y a deux ans et demi –, les pensions de retraite sont artificiellement difficiles à financer – en témoigne le projet gouvernemental visant à repousser l'âge de départ à la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un des enjeux du texte, c'est le droit de vivre dans la sécurité, ce que remet en cause, en fin de compte, l'intéressement. Dès lors que vous entrez dans un dispositif de rémunération par l'intéressement, vous savez combien de temps vous travaillez, vous connaissez le nombre d'heures de travail par semaine et par mois que vous devrez effectuer, mais vous ne savez pas combien d'argent vous toucherez à la fin.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il y a donc un découplage total entre votre engagement personnel dans le travail et sa reconnaissance en revenus.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai bien écouté car le débat est vraiment intéressant. Vous venez de dire quelque chose de fondamental : en cas d'intéressement, le salaire reste le même. Mais c'est bien le problème, un salaire qui reste le même alors que les prix montent !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous venez donc de vendre la recette que vous vouliez nous faire gober avec ce texte. Dans le présent article, vous autorisez ainsi les employeurs, dans certaines entreprises, sous certaines conditions, à développer de manière unilatérale les dispositifs d'intéressement dont vous facilitez par conséquent la mise en place.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Notre logique est rigoureusement inverse : lorsqu'une entreprise ne dispose pas d'institutions représentant le monde du travail et les salariés, eh bien, il faut que de telles institutions apparaissent car elles sont les seuls garde-fous en matière de négociations collectives : nous n'avons pas confiance dans la négociation en face-à-face entre l'employeur et les salariés, nous savons en effet que, dans ce cadre-là, le rapport est toujours déséquilibré, ce que le code du travail appelle d'ailleurs la subordination.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La négociation collective est toujours un gage de gestion rationnelle car l'employeur ne peut pas être partout, il ne connaît pas l'activité dans chaque atelier ou dans chaque bureau. Il n'a pas la connaissance de tous les critères qui permettent de juger le travail et, par ailleurs,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…vous l'avez vous-mêmes entendu lors des auditions des représentants des employeurs, il n'est pas formé aux questions relatives aux ressources humaines (RH). Donc épargnons-lui cette peine…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le présent amendement vise à subordonner la mise en place de l'intéressement à l'existence d'un cadre collectif permettant un rapport de force…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est pour cela qu'il existe un code du travail !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Tout à l'heure, j'ai entendu prononcer sur les bancs d'en face la phrase « Le travail, c'est la santé ». Je pense surtout que c'est le travail des autres, votre santé, ce qui est très différent.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Poursuivons sur la santé, publique et privée, avec le groupe Korian, qui offre un très bon exemple des effets de l'intéressement. Depuis 2020, ce groupe applique un accord d'intéressement fondé sur le temps de présence, ce qui défavorise notamment les salariés à temps partiel, essentiellement des femmes. La fiche de paie y est ainsi désormais différente pour chaque salarié. Korian est, de cette manière, parvenu à rompre toute solidarité dans les négociations collectives pour obtenir des hausses de salaire – de fait, ceux-ci sont gelés depuis deux ans et demi. La substitution de l'intéressement au salaire est totale, comme c'est le cas, dès lors que ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
De la même façon que lors de la discussion des amendements précédents, nous sommes quelque peu étonnés du caractère d'urgence donné à la constitution de fonds d'épargne salariale. Ceux-ci ne nous semblent pas correspondre au souci que vous avez exprimé, collègues, de l'augmentation des revenus de la population. Je le précise, car je ne sais pas si nous avons été clairs à ce sujet : nous privilégions le salaire
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
plutôt que les dispositifs de primes et d'intéressement et autres types de rémunération considérés comme anormaux par le code du travail.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai lu dans l'exposé des motifs de votre amendement, collègues Républicains, que vous vous réjouissiez d'une augmentation de 15 % de l'épargne salariale. Eh bien nous, nous nous réjouirons le jour où le SMIC connaîtra la même hausse car à ce moment-là, nous aurons pu redistribuer les fruits du travail dans notre pays
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La voilà, la grande coalition !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si nous parlons aujourd'hui de pouvoir d'achat, c'est que 6,5 millions de nos compatriotes ont voté pour la NUPES aux élections législatives, obligeant le gouvernement à se saisir du sujet.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sans ces voix, le Gouvernement serait, ce soir, en train d'essayer de repousser l'âge du départ en retraite.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La colère, partout dans le pays, vous a obligés à lâcher du lest : AAH déconjugaliséé après six refus ,
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
fin des compléments de loyers pour les locataires d'un logement humide, droit d'annuler un abonnement par voie électronique, autant de victoires populaires. Le peuple vous a tordu le bras et il a bien fait.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bilan : dans le caddie, 17 % d'augmentation du prix des pâtes, 14 % de hausse du prix de l'huile, 3 % pour les télécoms. Dans le texte, vous organisez vous-même une augmentation de 3,5 % des loyers. Nous sommes le parti du blocage des prix. Vous êtes le parti de l'inflation organisée et délibérée.
