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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Les transports, particulièrement ferroviaires et routiers, sont primordiaux et vecteur de difficultés. En ce qui concerne le ferroviaire, le choix du tout-TGV, que le président Macron avait mis en pause en 2017 avant de le réaffirmer en septembre 2021, pose question. 6,5 milliards d'euros doivent être investis et six nouvelles liaisons ouvertes dans les prochaines années : Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie, Roissy-Picardie, sans oublier la très controversée ligne Lyon-Turin. Le Président de la République a vanté une passion française, un génie technologique qu'il nous faudrait poursuivre en grand. Quel dommage qu'il ...
Question orale du 02/08/2022 : Pression migratoire
Monsieur le ministre, il est impératif que vous veniez sur place et, s'il vous plaît, que vous arrêtiez de mentir aux Français sur les chiffres.
Question orale du 02/08/2022 : Pression migratoire
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le préfet des Alpes-Maritimes indiquait il y a quelques jours dans la presse que 14 000 migrants avaient déjà été refoulés à la frontière italienne, dans ce département, depuis le 1er janvier. Vendredi dernier, je me suis rendue au poste-frontière de Menton, accompagnée de mes collègues Bryan Masson et Lionel Tivoli : nous avons pu y constater que ces chiffres sont très éloignés de la réalité : 16 000 migrants ont été refoulés en 2019, 17 000 l'ont été en 2020, 26 000 en 2021 et déjà plus de 35 000 en 2022 ! Monsieur le ministre, les effectifs de la police aux frontières (PAF) chargés de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
La feuille de route de votre ministère sur la transition écologique, présentée le 31 août dernier par la Première ministre, évoque un Fonds vert de 1,5 milliard d'euros. Elle prévoit l'amélioration de l'accessibilité des territoires ruraux, le soutien à la lutte contre l'artificialisation des sols et la construction de « quartiers 2030 » associant rénovation urbaine et renaturation. C'est finalement très pompeux, assez flou, et déjà vu. Depuis 2003 et le grand plan Borloo dit de rénovation urbaine, nous avons connu le plan Amara en 2008, le plan Lamy en 2014, avant de revenir à un nouveau plan Borloo en 2018, aussitôt enterré par Emmanuel Macron sous ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022
Je vous remercie d'avoir associé tous les groupes. Sur un enjeu aussi central de la législature, nous aurons à dépasser nos divergences et je travaillerai avec vous dans cet état d'esprit.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alexandra Masson Son but premier est de sauver des vies en mer, non d'aller y chercher toujours plus de migrants.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alexandra Masson La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. Cependant, en comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes reste faible, alors qu'il doit apporter un soutien indispensable à un secteur clé de la souveraineté de la France. Les crédits du budget maritime, qui concernent surtout la marine marchande, s'élèvent à un peu plus de 190 millions d'euros et sont relativement stables par rapport à ceux de 2022. Ces fonds contribuent notamment à financer la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alexandra Masson Par ailleurs, un peu plus de 18 % des crédits maritimes contribuent au financement de la formation, dispensée par les lycées professionnels maritimes ou encore par l'École nationale supérieure maritime. Or la marine marchande française a un besoin vital de recruter davantage d'officiers. Emmanuel Macron s'y était engagé : le nombre d'officiers sortant de l'ENSM doit doubler d'ici à 2027. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à augmenter le nombre d'équivalents temps plein (ETP) y travaillant. J'attends de vous, députés de la majorité, que vous votiez cet amendement de bon sens, que vous avez rejeté sans motif en commission.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alexandra Masson Le budget maritime finance également le dispositif d'exonérations de cotisations patronales, également appelé net wage (salaire net). Avec le registre international français, ce dispositif fait partie de l'arsenal législatif nous permettant de défendre le pavillon français dans le cadre d'une concurrence internationale exacerbée. Ces mesures sont indispensables pour la marine marchande, dont le rôle est lui-même crucial pour protéger les intérêts stratégiques de la France et ainsi garantir la sécurité de nos approvisionnements et notre souveraineté. Il est aussi nécessaire d'agir au plus vite face au dumping social s'exerçant sur les lignes de ferrys ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour former davantage d'officiers de la marine marchande, il faut davantage de formateurs. Il est donc indispensable d'augmenter le nombre d'ETPT de l'École nationale supérieure de la marine (ENSM). Bien évidemment, cette augmentation doit être progressive, pour accompagner la montée en puissance du dispositif. Les besoins sont estimés pour l'année 2023 à 5 ETPT. Le Président de la République a lui-même reconnu ce besoin en annonçant que le nombre d'officiers sortant de l'ENSM devait doubler d'ici 2027. L'amendement que je présente, à 5 ETPT, est donc très raisonnable et j'espère qu'il rencontrera l'accord de la commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Alexandra Masson, rapporteure pour avis (Affaires maritimes)
Alexandra Masson La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE). Les armateurs français sont présents sur l'ensemble du globe et sur l'essentiel des segments des transports et services maritimes. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. En comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes semble faible. Toutefois, il permet d'apporter un soutien indispensable à un secteur clé pour la défense de la souveraineté de la France. Les crédits de paiement de l'action 43 du programme 203 servent essentiellement à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Alexandra Masson, rapporteure pour avis
Alexandra Masson Madame Decodts, je suis un peu surprise de votre réaction à ma proposition d'augmentation des effectifs de l'École nationale supérieure maritime, qui devrait, selon moi, faire plutôt l'unanimité. Plusieurs de vos collègues, que je ne citerai pas, m'ont appelée hier pour me dire que votre groupe même avait l'intention de déposer un amendement. Je suppose que vous avez eu des discussions qui vous ont fait changer d'avis, mais j'avoue ne pas comprendre ce changement ni vos critiques et l'absence de consensus. Le Gouvernement lui-même a indiqué, voilà déjà plusieurs années, la nécessité d'augmenter les effectifs de cette école, dont l'excellence est reconnue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Alexandra Masson, rapporteure pour avis
Alexandra Masson Je souscris pleinement à l'idée que la SNSM ne doit pas devenir une ONG – ce n'est du reste pas sa volonté. Son objet social est de sauver toute vie humaine en mer. Je suis cependant surprise du chiffre de 30 % que vous avancez pour la part des sauvetages de migrants dans le total des interventions de la SNSM en Manche, car il est de 85 % sur la station de Calais. La SNSM souffre cependant d'un réel manque de moyens et, puisqu'il est ici question d'un avis budgétaire, il faudra bien ajouter un budget pour la SNSM ou faire en sorte que le Cross, puisque c'est lui qui la missionne, n'appelle pas qu'elle en priorité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objectif de soutenir le fret ferroviaire, qui est indispensable au développement de la multimodalité et au report de la route vers le rail. C'est un élément primordial de la transition écologique. Nous sommes conscients du fait que la baisse de la dotation de l'action 45 est due à un déplacement de crédits. Toutefois, son niveau aurait dû être maintenu pour renforcer l'effort consenti en faveur du fret.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il est indispensable que l'État renforce les moyens de transport que les Français utilisent chaque jour pour aller travailler, en particulier les lignes de TER. Or 264 millions d'euros ont été attribués aux projets de lignes à grande vitesse, dont 127 millions d'euros pour la seule ligne Lyon-Turin, contre 93 millions d'euros pour les transports du quotidien. Le présent amendement vise à augmenter les crédits engagés pour les infrastructures du quotidien en affectant 50 millions d'euros supplémentaires à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203. En compensation, nous réduisons de 50 millions d'euros les crédits de l'action 07 « Pilotage, support, audit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La France compte encore trop de canaux de petit gabarit, inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cette situation est d'autant plus problématique que le transport fluvial est particulièrement bien développé dans d'autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui accueillent les ports du Range Nord. La construction du canal Seine-Nord Europe représente un important effort de modernisation, attendu de longue date, qui favorisera le dynamisme de l'hinterland du port de Dunkerque. Il profitera également aux ports du Range Nord. Il est donc indispensable de renforcer les infrastructures fluviales de l'axe Seine pour garantir leur compétitivité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Trois millions de personnes empruntent chaque jour le réseau de bus de la RATP. Or, depuis plusieurs semaines, l'entreprise se trouve confrontée à de graves dysfonctionnements. À Paris et en petite couronne, 26 % des bus prévus ne circulent pas. Dans le métro parisien, la situation n'est pas meilleure puisqu'au mois de septembre, la régularité des rames était de 10 % à 20 % inférieure à la normale. Ma première question, à laquelle vous avez déjà partiellement répondu, est donc simple : que comptez-vous faire pour rétablir rapidement un service de qualité, en particulier dans la capitale ? Le 27 juillet dernier, vous étiez auditionné par notre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Mais vous en avez peut-être d'autres… Vous l'avez dit vous-même, la HATVP a donné son accord à votre nomination à la présidence de la RATP à condition que vous vous absteniez, jusqu'en 2025, de toute démarche auprès des anciens ministres de votre gouvernement. Nous ne voyons pas comment vous envisagez sérieusement de traiter dans ces conditions les grands dossiers que sont la prochaine ouverture à la concurrence des transports parisiens ainsi que le transport des passagers lors de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques en 2024. Vos explications ne sont ni convaincantes ni réalistes. Vous l'aurez compris, nous ne voterons pas en faveur de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
De même, notre amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'État détermine les critères selon lesquels le renouvellement d'un parc éolien doit ou non être regardé comme constituant une modification substantielle au sens de l'article L. 181-14 du code de l'environnement et nécessite donc, ou non, l'obtention d'une nouvelle autorisation environnementale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous souhaitons également la suppression de l'alinéa, car nous craignons un processus de participation du public extrêmement restreint, voire bradé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'implantation en mer de parcs d'aérogénérateurs industriels comportant plus de soixante machines atteignant près de 300 mètres de haut a un impact certain sur le paysage maritime, en particulier dans les zones où le littoral est dédié au tourisme. La proximité des parcs change complètement l'horizon maritime. En outre, les implantations d'éoliennes marines dans le secteur de La Baule-Saint Nazaire se font dans des zones de pêche artisanale. Les pêcheurs de Fécamp, de Saint-Brieuc ou encore d'Yeu et de Noirmoutier essaient de faire valoir les atteintes à leur activité. Dès les travaux de fondations, les pêcheurs peuvent constater l'atteinte manifeste aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Aux termes de l'amendement CD257, les parcs éoliens doivent être implantés à 30 milles nautiques du trait de côte, car ils ont un effet dissuasif sur l'activité touristique et sur la pêche. L'acceptabilité sociale recherchée par le Gouvernement et par les promoteurs des projets en sera nettement confortée. L'amendement permet également de satisfaire à l'impératif de consultation du public. C'est aussi l'objet de l'amendement CD684 : si la population n'est pas davantage impliquée dans ces projets, la situation va devenir compliquée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de ne pas limiter l'action de l'État dans la réalisation des études techniques et environnementales en vue de l'implantation d'éoliennes en mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les énergies intermittentes en mer ne se limitent pas à l'éolien ; elles peuvent aussi provenir des marées ou de la houle. Aussi entendons-nous encourager le Gouvernement à ne pas considérer les éoliennes en mer comme la seule source d'énergie possible et à mettre en valeur les autres sources d'énergie existantes. Il convient, par ailleurs, d'analyser les effets de l'implantation de ces machines sur la faune et la flore. Le déploiement d'éoliennes en mer a aussi des conséquences très concrètes pour les pêcheurs, dont la zone d'activité se trouve considérablement rétrécie ; puisque cette politique les prive délibérément d'une partie de leur travail, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
La question du démantèlement des éoliennes doit évidemment se poser avant même leur construction. Après, il sera trop tard !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement a pour but d'encourager le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD500 vise à substituer au mot « renouvelables » les termes « bas-carbone » dans le titre du projet de loi. Il nous semble important que le texte se réfère à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020. Le terme bas-carbone est le plus adéquat pour qualifier les énergies qui doivent être soutenues afin de répondre aux deux impératifs du projet de loi : l'indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la ministre, Monsieur Leseul, je suis étonnée car mon amendement est de bon sens. Eu égard à sa rédaction – je rappelle qu'il propose d'insérer les mots « au sein de l'Union européenne » –, aucun magistrat ne prendrait le risque de… Ne vous étouffez pas !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Favoriser la fabrication française et européenne va dans ce sens. À un moment donné, il faut savoir faire preuve de courage en politique : vous en feriez preuve en votant cet amendement.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous poursuivons le débat sur la souveraineté énergétique, qui est un marqueur très fort pour nous. En cas de commande publique, l'amendement vise à favoriser les fabricants de l'Union européenne – particulièrement les producteurs français – de panneaux solaires, qui doivent faire face à une concurrence exacerbée et déloyale de la part de concurrents étrangers, notamment chinois et américains. La fabrication des panneaux solaires comprend des étapes funestes pour l'environnement, comme l'extraction du silicium dans l'exploitation de carrières d'où sont extraits les sables nécessaires à cette industrie. La poursuite du processus nécessite des ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
À un moment donné, il faut assumer, aller plus loin. Vous essayez d'être cohérents mais vous ne l'êtes pas. Vous parlez tout le temps de réindustrialisation de la France sans vous donner les moyens de la favoriser, puisque vous ne votez pas cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le choix du président du conseil d'administration de l'Ademe était attendu depuis six mois. Le 3 décembre, la fumée blanche est enfin sortie du palais de l'Élysée. Maire de Charleville-Mézières, président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole, vice-président de la région Grand Est, vous êtes un élu conscient des réalités de terrain. Se pose toutefois la question des raisons qui ont poussé l'exécutif à attendre aussi longtemps pour procéder à votre nomination, alors que plusieurs milliards d'euros de subventions de l'Ademe pour des centaines de projets sont restés bloqués durant les six derniers mois. En mars 2022, vous faisiez partie ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
…et promouvoir une écologie humaine qui met l'économie au service du bien-vivre et de la santé mais aussi de la préservation de la nature, de la biodiversité et de nos paysages. Nous souhaitons que la France continue d'investir dans le nucléaire, lequel offre à nos concitoyens et à notre économie une électricité décarbonée, abondante, bon marché et toujours disponible.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Nous sommes opposés à l'éolien, énergie intermittente que le Gouvernement veut imposer de force sur des centaines de milliers d'hectares de terres agricoles. Nous défendons l'hydroélectricité, la biomasse issue des déchets forestiers ou alimentaires pour alimenter les réseaux de chaleur, et la géothermie à faible profondeur.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Nous soutenons la recherche pour trouver de nouvelles solutions innovantes. Nous souhaitons que nos textes constitutionnels contiennent le principe de sécurité environnementale et de protection de notre patrimoine matériel et immatériel. En somme, nous voulons accompagner, préserver, protéger et construire : accompagner les Français, préserver nos territoires, protéger la biodiversité et construire une politique environnementale non punitive.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
La situation est-elle tendue dans certains secteurs en raison du nombre de clauses ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Existe-t-il d'autres domaines où vous éprouvez des difficultés à trouver des entreprises répondant aux critères que vous mettez en place, en dehors de la restauration ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Un grand nombre d'entreprises avec lesquelles je discute m'indiquent qu'elles ne peuvent plus répondre à ces appels d'offre car elles ne peuvent pas forcément y consacrer des services dédiés. Par moment, nous perdons en qualité.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Un petit rappel pour commencer : la loi « climat et résilience », définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021, avait vu quatorze de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel car ceux-ci avaient été considérés comme des cavaliers législatifs. Ce texte, qui compte plus de 300 articles, reflète finalement le choix assumé d'appliquer une écologie punitive. Il poursuit sur la voie tracée par la loi de décembre 2019, laquelle avait créé les tristement fameuses ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ainsi, le 1er janvier 2025, 40 % des véhicules du parc automobile actuel ne pourront plus ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
La loi « climat et résilience » stigmatise également injustement les propriétaires des logements les plus anciens dont certains sont d'ores et déjà interdits à la location – ceux dépassant les 450 kilowattheures par mètre carré, soit une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure d'interdiction s'étendra à tous les logements de cette catégorie le 1er janvier 2025, puis à ceux classés F le 1er janvier 2028. Certes, MaPrimeRénov' aide les petits propriétaires à réaliser les travaux obligatoires pour rénover leur logement. Mais en réalité, cette prime n'est plus accordée pour les chaudières à ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Cet amendement d'appel vise à substituer aux mots « émission nulle », à l'alinéa 9, les mots « faible émission », et, partant, à aborder la question des véhicules à émission nulle. Il est vrai que se développent depuis quelque temps des véhicules de plus de 3,5 tonnes dits à émission zéro. Néanmoins, ces derniers ne sont pas moins polluants que d'autres. En effet, la pollution de l'air ne dépend pas uniquement des émissions polluantes. De nombreux autres facteurs sont à prendre en compte pour affirmer qu'un véhicule est polluant. Même s'ils n'émettent pas de gaz nocifs, la fabrication des véhicules nécessite le recours à de nombreux produits ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Oui, madame la présidente. Cet amendement vise à insérer les mots « et à faible émission » après le mot « nulle » à l'alinéa 9. En effet, la taxation de tous les véhicules d'entreprise de plus de 3,5 tonnes qui ne seraient pas à émission nulle mettrait à mal toutes les sociétés qui font l'effort de réduire leurs émissions polluantes. Par exemple, les entreprises disposant de véhicules roulant au biocarburant ne pourraient bénéficier d'une exonération, alors qu'elles font le nécessaire pour réduire leurs émissions. Ajoutons que les véhicules à émission nulle de plus de 3,5 tonnes demeurent très onéreux et peu nombreux sur le marché. Il ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il vise à supprimer l'alinéa 13, qui consacre le principe du pollueur-payeur. Il convient de le rappeler, la pollution produite par les véhicules de plus de 3,5 tonnes n'a aucune incidence sur l'état des routes : c'est bien leur poids qui a des conséquences sur la chaussée. Or ces véhicules sont déjà assujettis à la taxe à l'essieu, justement prélevée pour le financement de l'entretien des routes et des infrastructures routières. Par ailleurs, cet amendement tend à s'élever contre l'idée d'une politique écologique punitive à l'encontre des véhicules de plus de 3,5 tonnes, pour lesquels il n'existe que peu de solutions alternatives au moteur thermique.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Nous proposons de compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas d'un billet non direct, la compagnie ferroviaire responsable du retard prend le prix des billets des correspondances impactées dans le calcul des indemnités. » Actuellement, seul le billet direct est indemnisable. Il est défini par l'article 12 du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires comme le billet proposé par une entreprise ferroviaire unique pour réaliser un voyage d'un point A à un point B et pouvant comporter des correspondances. Cette situation risque de créer une inégalité de traitement entre les compagnies ferroviaires : celles qui auront une ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il vise à compléter l'article 28 par l'alinéa suivant : « L'Autorité de régulation des transports est garante des obligations qui incombent aux différentes compagnies ferroviaires à la suite de l'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire. ». En effet, l'ART aura un rôle majeur à jouer au moment de l'ouverture à la concurrence. Il lui appartiendra de garantir aux voyageurs que les compagnies ferroviaires entrant sur le marché français du rail respecteront les exigences prévues par la loi. Il est donc important de faire apparaître dans cet article que l'ART veille au contrôle de l'application de la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
En 2021, l'Afit France a dépensé 264 millions d'euros pour les projets de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie et Roissy-Picardie, et 127 millions d'euros ont été dédiés à la très controversée ligne Lyon-Turin, au sujet de laquelle de nombreuses questions vous ont déjà été posées – toutes n'ont pas obtenu de réponse. À l'inverse, seulement 93 millions d'euros ont été engagés pour les transports du quotidien, en particulier le transport express régional. Dans ce domaine, où les retards, les suppressions de trains et les manques de personnel ou de matériel se succèdent depuis plusieurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Lors du Salon de l'agriculture, le projet d'expérimentation sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) lancé par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et par la chambre d'agriculture régionale a été détaillé. La baisse de la pluviométrie et le non-renouvellement des nappes phréatiques font craindre aux spécialistes une pénurie d'eau catastrophique l'été prochain – voire avant. La REUT est encadrée par le décret du 10 mars 2022. Les procédures de demande d'autorisation ont fait l'objet d'un arrêté ministériel le 28 juillet de la même année. Lors de sa venue au Salon de l'agriculture, le Président de la République a indiqué qu'un ...
Question orale du 28/03/2023 : Immigration clandestine dans les alpes-maritimes
Ma circonscription est concernée au premier chef par le dispositif du ministère de l'intérieur visant à lutter contre l'immigration clandestine. Elle compte en effet une centaine de kilomètres de frontières avec la Ligurie et le Piémont, points de passage des migrants arrivant en flux continu depuis la Sicile et Lampedusa où ils parviennent à accoster grâce à des réseaux mafieux de passeurs et la complicité d'ONG telle que SOS Méditerranée et son Ocean Viking. Entre le 1er et le 20 janvier 2023, l'immigration illégale a battu des records dans ma circonscription, avec l'interpellation de 3 500 migrants contre 350 à la même période en 2022, soit un rapport ...
