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Rapports d'Eléonore Caroit

5 rapports signés

13/12/2023 — Rapport N° 1988 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

11/10/2023 — Avis N° 1715 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires étrangères Organe

11/10/2023 — Avis N° 1715 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires étrangères Organe

18/01/2023 — Rapport d'information N° 753 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/07/2022 — Rapport N° 152 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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