Scrutin public ordinaire n°3714

Sur l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :