29 septembre 2023
Rapport N° 1675
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Projet de loi N° 272
- Rapport N° 282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 530
- Rapport N° 621 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 1746
- Rapport N° 1850
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.