Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3596 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Naegelen, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lenormand.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Afin de prendre en compte les particularismes des personnes ayant un projet d’installation en zone de montagne, l’État se donne comme objectif de bâtir, dans un délai d’un an après la publication du texte, une stratégie pour encourager les installations, notamment en élevage, dans les communes situées en zones de montagne. Cette stratégie vise à renforcer l’attractivité des projets agricoles en zones de montagne et comporte des préconisations pour rendre plus résiliente les installations dans ces territoires en instaurant une indexation des prix de vente des produits agricoles sur le cours des matières premières nécessaires au besoin alimentaire des troupeaux durant les trois premières années suivant l’installation. »
Exposé sommaire :
Les exploitations en zone de montagne sont limitées et dépendantes dans leur autonomie alimentaire. Les contraintes géographiques et la nature des sols rendent impossible la mise en place de cultures fourragères autre que la prairie.
De type herbagère, ces exploitations sont largement dépendantes d’achats de matières premières (céréales, aliments, paille), et donc d’autant plus soumises aux fluctuations des cours des marchés dans un environnement économique inflationniste et instable. Cela peut complexifier le respect du Plan d’Entreprise pour les jeunes agriculteurs.
Dans le même temps, la réforme nationale de la Dotation Jeunes Agriculteurs de 2023 a eu pour effet dans certaines régions de réduire le montant des aides à l’installation en zone de montagne.
Dans un contexte où le renouvellement des générations et où la reconquête pastorale sont des enjeux majeurs des zones de montagne ; il faut protéger les jeunes installés des mécanismes économiques destructeurs.
Nous proposons une indexation des prix de vente des produits agricoles sur le cours des matières premières nécessaires au besoin alimentaire des troupeaux. Cette indexation permettrait durant les trois années suivant l’installation une stabilité des marges, et donc une sécurité économique et financière des jeunes installés. En cas d’inflation des cours des intrants, l’Etat viendrait accompagner sur son budget une hausse proportionnelle des prix de vente des denrées agricoles (lait, viande).
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