Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC355 à l'amendement N° AC228 (Adopté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Mette, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Gumbs.
Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire :
La commission des affaires culturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, des amendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) de la nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir compte des spécificités de ses missions et de son activité à dimensions principalement internationale.
Ce sous-amendement vise donc à maintenir FMM comme société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, distincte de la nouvelle entreprise France Médias. En conséquence, il convient de procéder aux même modifications pour cet article, en cohérence.
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